opérations de fusion

opérations de fusion

Publié le 16 oct. 2015 - Donne ton avis

Section I : Les principes généraux de la fusion

Section II : Les conditions financières

I- La parité des changes

2- Valorisation des apports.

Section III : La comptabilisation des opérations de fusion

I- Le cas des sociétés préalablement indépendantes.

II- Existence de participation entre les sociétés qui participation à la fusion

Section V : Le régime fiscal

 A- Régime normal :

B- Les sociétés qui fusionnent peuvent se placer sous un régime fiscal de faveur si elles remplissent certaines conditions :

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  1. principes généraux de la fusion
  2. les conditions financières
  3. la comptabilisation
  4. le régime fiscal

14 commentaires


koumie
koumie
Posté le 3 déc. 2015

très bon document qui traite d'un sujet d'actualité

michael07
michael07
Posté le 29 nov. 2015

y

michael07
michael07
Posté le 29 nov. 2015

y

michael07
michael07
Posté le 29 nov. 2015

y

michael07
michael07
Posté le 29 nov. 2015

y

michael07
michael07
Posté le 29 nov. 2015

ca aide beaucoup

michael07
michael07
Posté le 29 nov. 2015

Tres bon cours

ndeyeee
ndeyeee
Posté le 15 nov. 2015

cool

ndeyeee
ndeyeee
Posté le 15 nov. 2015

cool

ndeyeee
ndeyeee
Posté le 15 nov. 2015

cool

ndeyeee
ndeyeee
Posté le 15 nov. 2015

cool

Maurice10
Maurice10
Posté le 2 nov. 2015

Intéressant

preira2015
preira2015
Posté le 22 oct. 2015

pour document 

preira2015
preira2015
Posté le 22 oct. 2015

merci 

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