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L'impot sur la societé 33626
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Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME
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L'impot sur la societé
miss-tolerance - Mise à jour : 09/02/2010
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L’IS est un Impôt direct, impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales promulgué par le dahir n°1-86-116 du 31 décembre 1986 portant loi 24-86.Plan
Plan :
*Introduction *Définitions *Classifications des impôts *Impôt sur les sociétés (IS) Chapitre I Champs d’application de l’IS Chapitre II L’assiette de l’IS -Analyse fiscale des charges -Analyse fiscale des produits -La cotisation minimale -Paiement de l’IS -Exercices
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Exemple de page de L'impot sur la societé
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Cours de Mr lakhmiri
Prof à la faculté Hassan II Ain Chock Casablanca
« Avec modification »
Introduction
Importance
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt.
La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant :
Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...)
PIB
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