L'importance de l'éthique dans le commissariat aux comptes 22855

Exemple de page de L'importance de l'éthique dans le commissariat aux comptes

L'importance de l'éthique dans le commissariat aux comptes

1- Principe général

Le commissaire aux comptes doit s'abstenir ; même en dehors de l'exercice de la profession ; de toute infraction aux lois, règlements et règles professionnelles et de tous agissements contraires à la probité, à la délicatesse, à l'indépendance et à l'honneur ou susceptibles de porter atteinte à la dignité de l'ordre des experts-comptables et de ses membres, tout manquement l'expose à des poursuites disciplinaires.

2- Comportement professionnel

L'exercice du commissariat aux comptes suppose le respect d'un certain nombre de règles déontologiques notamment l'indépendance, la compétence qui garantie une bonne qualité du travail, le secret professionnel de même que le respect de certaines modalités d'acceptation et de maintien des missions.

Le commissaire aux comptes doit veiller également à ce que les experts et collaborateurs de son équipe observent les dites règles déontologiques.

2-1. Indépendance

La loi, les règlements et la déontologie font une obligation au commissaire aux comptes d'être et de paraître indépendant ; il doit :

? Conserver une attitude d'esprit indépendante lui permettant d'effectuer sa mission avec intégrité et objectivité.

? Etre libre de tout lien qui pourrait être interprété comme une entrave à celles-ci.

C'est dans le but de renforcer cette indépendance que la réglementation prévoit une large panoplie d'incompatibilités, cependant, au-delà des incompatibilités et interdictions légales qui constituent des présomptions irréfragables de dépendance, l’indépendance du commissaire aux comptes s’apprécie à la fois par rapport à un comportement et à un état d’esprit ; la mise en cause de l’indépendance d’un commissaire aux comptes ne peut, de ce fait, être systématique.

2-2. Compétence :

L'exercice du commissariat aux comptes au Maroc exige l'inscription à l'ordre des experts comptables qui suppose en elle-même l'acquisition au préalable d'une formation initiale solide matérialisé par le diplôme national d'expertise comptable ou un diplôme jugé équivalent.

A côté de cette formation initiale, La formation permanente et le perfectionnement professionnel sont considérés par le commissaire aux comptes comme un devoir, une obligation essentielle de sa charge, cette formation à laquelle le commissaire aux comptes doit consacrer au moins 40 heures par an a pour objectifs l'homogénéisation du comportement professionnel, l'actualisation et l'approfondissement des connaissances de même que l'acquisition et le maintien des connaissances dans un secteur particulier.

2-3. Qualité du travail :

Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions avec conscience professionnelle et avec diligence permettant à ses travaux d'atteindre un degré de qualité suffisamment compatible avec son éthique et ses responsabilités.