Le projet de budget

Le projet de budget soumis au Parlement se présente sous la forme d’un document unique. La publication de la loi de finances, assurée par l’Imprimerie Officielle, est effectuée dès l’approbation du projet par le Parlement et l’apposition, par Sa Majesté, du Sceau sur le Dahir portant promulgation de la loi. La définition du contenu de la loi de finances repose sur un cadre de référence constitué par deux éléments essentiels : la Constitution et la loi organique des finances.