Le projet de budget

Le projet de budget

Publié le 23 févr. 2011 - Donne ton avis

Le projet de budget soumis au Parlement se présente sous la forme d’un document unique. La publication de la loi de finances, assurée par l’Imprimerie Officielle, est effectuée dès l’approbation du projet par le Parlement et l’apposition, par Sa Majesté, du Sceau sur le Dahir portant promulgation de la loi. La définition du contenu de la loi de finances repose sur un cadre de référence constitué par deux éléments essentiels : la Constitution et la loi organique des finances.
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Contenu de ce document de Gestion > Finance

Plan :

I- Contenu de la loi de finances 1°) la Constitution 2°) la loi organique des finances II- structure de la loi de finances 1. Cadre de référence juridique

4 commentaires


Mii Ally
Mii Ally
Posté le 28 janv. 2016

merciii

Afrc
Afrc
Posté le 13 nov. 2015

un document public

touli
touli
Posté le 23 avr. 2015

chapo

touli
touli
Posté le 23 avr. 2015

cest un bon travail

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