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Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation s’est largement développé dans la période des 30 glorieuses surtout dans les années 60. À cette période, il n’existait pas de réglementation permettant de protéger ou d’encadrer le consommateur. Il aura fallu attendre la loi du 10 janvier 1978, dite loi « Scrivener ». Elle a pour finalités d’encadrer à la fois la commercialisation du crédit à la consommation mais aussi la gestion de ce crédit.

Remarque : Loi Scrivener

C’est la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, qui a introduit un ensemble de dispositions dans le but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit dans le Code de la consommation (articles L.312-1 et suivants), et en particulier les délais de réflexion.

1. Les opérations concernées

La loi de 1978 vise toutes les opérations de crédit mais aussi les cautionnements éventuels de cette opération consenti à titre onéreux ou à titre gratuit.

1. Les crédits visés

• Tous les prêts d’argent quels que soient leurs formes, qu’il s’agisse de prêts personnels, de facilités de caisse, de découvert bancaires ou bien de l’ouverture d’un crédit appuyé ou adossé sur une carte de crédit.

• Toutes les ventes ou prestations de services dont le paiement est échelonnés ou différés.

• Les opérations de location de vente (leasing).

2. Les crédits exclus de la protection de ce texte

• Tous les prêts immobiliers.

• Tous les prêts mobilier supérieur à 22 500 ?.

• Tous les prêts passé devant notaire (prêts hypothécaires).

2. Les différents types de crédit

Dans le cadre du crédit à la consommation gérer par la loi Scrivener, il existe différentes catégories.

1. Les crédits affectés et non affectés

• Le crédit affecté précise dans le contrat de crédit, l’objet qu’il finance et si pour une raison ou autre cet objet ne peut être livré automatiquement ce crédit sera annulé.

• Le crédit non affecté, si l’objet ne peut être livré, ce crédit peut demeurer et être placé sur un autre objet.