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La structure et le poids des prélèvements obligatoires
chounette0894 - Mise à jour : 29/02/2012
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
La structure et le poids des prélèvements obligatoires est un cours de Gestion Finance de Lycée, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
On peut définir les prélèvements obligatoires comme l’ensemble des versements effectués par les agents économiques aux administrations publiques. Ces versements permettent d’une part de gérer les dépenses de la SS et d’autre part d’assurer les fonctions de l’Etat. (...)
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La structure et le poids des prélèvements obligatoires
On peut définir les prélèvements obligatoires comme l’ensemble des versements effectués par les agents économiques aux administrations publiques. Ces versements permettent d’une part de gérer les dépenses de la SS et d’autre part d’assurer les fonctions de l’Etat.
La structure des prélèvements obligatoire
Les prélèvements obligatoires regroupent les cotisations sociales et les impots.les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires et payés par les ménages et les entreprises. Elles servent exclusivement aux dépenses de la SS.
En revanche, les impôts sont prélevés sur des bases tres diverses (revenu, richesse et consommation) et ne sont pas affectés à une dépense prédéterminée mais rentrent en globalité dans les recettes du budget.
On distingue impôts directs et impôts indirects :
Les impôts directs :
Ils sont payés directement de la poche du contribuable :
L’impôt sur le revenu (IRPP) est payé par les ménages sur leur revenu
L’impôt sur les sociétés est payé par les entreprises sur leur bénéfice
L’impôt de solidarité sur la fortune est payé par les ménages dont le patrimoine taxable est supérieur à 750 000
L’impôt sur les successions est payable en fonction du patrimoine objet de l’héritage.
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