La gestion des sinistres auto corporels

La gestion des sinistres auto corporels

Publié le 8 mars 2011 - Donne ton avis

REFERENCES Dahir du 02/10/84 (relatif à l’indemnisation des victimes des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur) Barème fonctionnel des incapacités DOC (chapitre de la responsabilité) Code de la route. Code de la procédure civile.  Conditions générales type.  Nouveau code des assurances.
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Plan :

I-LES INTERVENANTS II-Quels sont les faits générateurs de l’ouvertur III- Après constitution du dossier sinistre,que faire IV- L’INSTRUCTION DU DOSSIER V- L’Organisation du service sinistre au corporel VI- LES PREJUDICES INDEMNISABLES VII-LES MODALITES DE CALCUL DES INDEMNIT VIII- LA PROCEDURE D’INDEMNISATION IX- LES MODALITES DE VERSEME L ’INDEMNITE

2 commentaires


balguissa
balguissa
Posté le 3 nov. 2015

TRES INTERESSANTS CE SITE .BEAUCOUPS D'ENSEIGNEMENT A PRENDRE.

soukaina123456789
soukaina123456789
Posté le 5 oct. 2015

c intéressant comme cours

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