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La fuite devant l'impôt

Le contribuable cherche à éviter le prélèvement que le fisc prétend opérer sur son patrimoine, ou au moins à en réduire l'ampleur : C'est le phénomène de la fuite devant l'impôt. Ce phénomène a des conséquences graves tant pour le rendement de l'impôt que pour la justice fiscale et pour l'économie ou elle amène des distorsions 1 (la fuite devant l'impôt fausse le jeu de la concurrence).

Les causes de la fuite devant l'impôt sont nombreuses, certains invoquent une pression fiscale trop lourde, d'autres une législation trop complexe certains vont même jusqu'à inciter à la fraude fiscale et à revendiquer la suppression des contrôles fiscaux.

Il convient alors, vu la gravité du problème de la fuite devant l'impôt, d'en rechercher les causes, puis d'en analyser les manifestations et enfin d'en dégager les remèdes.

Section I : Les causes de la fuite devant l'impôt

Les causes de la fuite devant l'impôt sont divers mais qui peuvent être regroupées en quatre principales catégories.

1-Les causes morales

Pour un grand nombre de citoyens la conscience fiscale est moins rigoureuse que la conscience morale; pour beaucoup, voler le fisc n'est pas considérée vraiment comme un vol.

2-Les causes politiques

Si les contribuables sont enclins à tenter d'échapper au prélèvement fiscal, c'est souvent en raison d'une politique qu'on a appelé parfois le fiscalisme. Cette politique consiste à utiliser le prélèvement comme instrument d'une politique sociale ou d'une politique économique

3-Les causes économiques

Les considérations économiques ne sont pas étrangères à la fuite devant l'impôt : d'une part, la situation économique personnelle du contribuable commande souvent son comportement vis-à-vis du fisc⁴⁶; d'autre part, la conjoncture économique générale intervient dans les éléments du développement de la fuite devant l'impôt.

4-Les causes techniques

La cause technique essentielle de la fuite devant l'impôt, c'est la complexité du système fiscal et l'adoption de techniques plus complexes pour évaluer la matière imposable ont développé la fuite devant l'impôt.

⁴⁶ : Plus le tarif de l'impôt est élevé, plus le contribuable est tenté de fuir l'impôt)

Section II : Les manifestations de la fuite devant l'impôt