Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

« Compliqué, inefficace, peu équitable… Les qualificatifs ne manquent pas pour critiquer le système fiscal marocain. Tout le monde s'en plaint, et souvent à juste titre. Plongée dans les méandres d'une administration qui brasse chaque année plus de 100 milliards de dirhams » L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales visées à l’article 3 et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. "Des millionnaires trop pauvres pour payer des impôts": un titre parmi d'autres qui a soulevé, à juste titre, une vague d'indignation

Plan

Plan :

SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 Partie 1 : La théorie de l’impôt : 3 Chapitre préliminaire : le rôle de l’impôt 4 1 L’égalité devant l’impôt : 5 2 L’égalité par l’impôt : 7 Partie 2 : Impôt sur le revenu : et si on parlait vraiment d'équité ? 11 1. Impôt sur le Revenu. 11 2. Du côté du Télépaiement 13 3. Du côté de la restitution en matière d’impôt retenu à la source 13 4. Du côté des procédures fiscales 13 5. L’administration fiscale participe-t-elle à instaurer l’équité entre les contribuables 14 6. L’impôt sur le revenu entre la diminution et l’augmentation 15 7. Les effets pervers de l’impôt sur le revenu 16 8. Interview. Les aveux d'un fraudeur 17 9. Comment réformer l’impôt sur le revenu? 18 10. Profil. Le contribuable parfait 19 Conclusion 20 Annexe 20

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