L’impôt des patentes 29446

Exemple de page de L’impôt des patentes

Plan

Introduction

I- L’impôt des Patentes

1- les exonérations de l’impôt des patentes :

2-la base imposable

3-le calcul de l’impôt de patentes

II- La Taxe Urbaine

1-Champ d’application

2-La base imposable

3-Le calcul de la taxe urbaine

4-Les exonérations de la taxe urbaine

Cas pratique

Conclusion

Bibliographie et wébographie

Introduction

C’était au cours de la période coloniale qu’on avait assisté à l’instauration du premier système fiscal au Maroc. Un système qu’on pouvait qualifier, alors, de ?primitif’ eu égard du caractère simple et réduit qu’il présentait. Parmi les principaux impôts et taxes qui étaient en vigueur, dans le cadre de ce système, figuraient l’impôt des patentes et la taxe urbaine. Deux éléments historiques qui ont conservé leurs poids dans le système fiscal marocain malgré les réformes successives qu’a connu, et connaît toujours, ce système.

En effet, l’impôt des patentes et la taxe urbaine visent l’imposition du potentiel productif de toute entreprise, c'est-à-dire les locaux, les établissements, les machines, les appareils, etc....qu’elle affecte à son exploitation commerciale, industrielle ou pour l’exercice d’une quelconque activité. Les réformes fiscales décidées au Maroc, notamment celle coïncidant avec l’avènement de l’indépendance et la mise en place d’une fiscalité moderne au Maroc (1957-1983) et la réforme de 1984 à 2003, ont changé en profondeur les mécanismes de ces deux composantes du système fiscal marocain. Cela étant dans l’objectif d’aménager à l’entreprise un environnement propice à la production et une politique fiscale adéquate et incitative mais également génératrice de bonnes recettes pour l’Etat.