Fiscalité de l’entreprise en difficulte

Fiscalité de l’entreprise en difficulte

Publié le 20 oct. 2010 - Donne ton avis

Trois lois françaises ont pris en compte les problèmes de l’entreprise :
La loi du 1er mars 1984
La loi du 10 juin 1994 a renforcé la loi de 1984
La loi 2005 a apporté des modifications mineures .
pour celà, nous presentons un cours pour expliquer la fiscalité de l\'entreprise en dificulté

Photo de profil de mounia2009
Fiche rédigée par
mounia2009
23 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Gestion > Finance

Plan :

SECTION I ) L’INFORMATION
A) OBLIGATION DES DIRIGEANTS
B) LE DROIT D’ALERTE
C) NTERVENTIONS DES POUVOIRS PUBLICS
SECTION II : LA CONCILIATION
A) L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE
B) LE ROLE DU CONCILIATEUR
C) L’ACCORD
SECTION III : LA SAUVEGARDE ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
A ) PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPORTENT DES SIMILITUDES ET DES DIFFERENCES
B)LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT
C) LE JUGEMENT d’OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE


1 commentaire


java10
java10
Posté le 8 mai 2015

merci

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte