Cours exercice de fiscalite

Cours exercice de fiscalite

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Publié le 17 avr. 2011 - Donne ton avis

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. - Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. - Création au nord du Maroc des zones franches. Définition L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales - Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie. - Obligatoire : par l’effet de la loi. - Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer. - A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint. Classifications des impôts On peut procéder aux diverses classifications suivantes des impôts : a) Classification traditionnelle : Impôts directs : il s’agit d’impôt qui touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs (Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs
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fatyk
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Plan :

 Introduction  Chapitre I Champs d’application de l’IS  Chapitre II L’assiette de l’IS  Section 1 Analyse fiscale des charges  Section 2 Analyse fiscale des produits  Section 3 La cotisation minimale  Section 4 Paiement de l’IS

11 commentaires


MARTINETn64
MARTINETn64
Posté le 30 janv. 2016

merci

michael07
michael07
Posté le 25 déc. 2015

+5

michael07
michael07
Posté le 25 déc. 2015

+5

michael07
michael07
Posté le 25 déc. 2015

+5

Badr bouazzaoui
Badr bouazzaoui
Posté le 25 nov. 2015

Merci

berrada.ab@gmail.com
berrada.ab@gmail.com
Posté le 28 oct. 2015

merci

mamanmboup
mamanmboup
Posté le 20 août 2015

merci

kabana
kabana
Posté le 21 févr. 2015

ok

kabana
kabana
Posté le 21 févr. 2015

cool

Ibrahimadiguilin
Ibrahimadiguilin
Posté le 25 nov. 2014

TOUTES MES PENSES A VOUS

Ibrahimadiguilin
Ibrahimadiguilin
Posté le 25 nov. 2014

DOCUMENT TRES INSTUCTIF  MERCI POUR LES EFFORTS CONCENTIS A NOS  COTES POUR LE GUIDE ET L INSTRUCTION SANS CESSE DU JOUR AU JOUR

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