Exemple de page de Comprendre-etats-financiers

Le périmètre de consolidation

Les points essentiels

Une entreprise qui a sous son contrôle une ou plusieurs autres entreprises se doit d'établir des comptes consolidés. Le contrôle peut s'exercer sur :

? Des filiales.

? Des co-entreprises (contrôle conjoint).

? Des entreprises associées (influence notable).

Les normes IAS/IFRS décrivent avec précision la démarche de consolidation.

Les normes de référence

? IAS 10 ÉVENTUALITÉS ET ÉVÉNEMENTS SURVENANT APRÈS LA DATE DE CLÔTURE

? IAS 24 PARTIES LIÉES

? IAS 27 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET INDIVIDUELS

? IAS 28 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

? IAS 31 PARTICIPATION DANS LES CO-ENTREPRISES

? IFRS 03 REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Le contrôle

L'établissement nécessaire de comptes consolidés

Les états financiers consolidés doivent donner une image de l'activité et de la situation financière d'un groupe d'entreprises sans tenir compte des différences juridiques qui le composent. IFRS 03 et IAS 27 donnent conjointement une définition des termes suivants :

? Mère : entreprise possédant une ou plusieurs filiales.

? Filiale : entreprise contrôlée par une autre entité (appelée mère).

? Groupe : mère et toutes ses filiales.

? États financiers consolidés : états financiers d'un groupe présentés comme ceux d'une entité unique.

Les différents types de contrôle

IAS 27 donne une définition précise de la notion de contrôle : « le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. »

La reconnaissance du contrôle est l'aboutissement de droits de propriété, de droits de vote en assemblée de détenteurs de capitaux, de participations au conseil d'administration. IAS 27 précise :

« Le contrôle est présumé exister lorsque la mère détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entreprise, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontrer que cette détention ne permet pas le contrôle.»

« Le contrôle existe également lorsque la mère, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entreprise, dispose :

? Du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs.

? Du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l'entreprise en vertu des statuts ou d'un contrat.

? Du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

? Du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d'administration ou de l'organe équivalent. »

Cette définition du contrôle correspond uniquement aux relations entre mère et filiales. IAS 28 et IAS 31 donnent par ailleurs une définition du contrôle conjoint, concernant les participations dans les co-entreprises et l'influence notable concernant les participations dans les entreprises associées.

Les cas d'exclusion du périmètre de consolidation

IAS 27 ne définit que deux cas d'exclusion :

? Entités dont le contrôle est temporaire (participations acquises et détenues dans le but d'être revendues dans un proche avenir).

? Contraintes réelles et durables limitant la capacité de la filiale à transférer des fonds à la mère (exemple : entité en redressement judiciaire).

Les variations du périmètre de consolidation