Le secteur bancaire marocain : vers un fonctionnement réellement concurrentiel 63376

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Le Secteur bancaire marocain, un secteur bien structuré mais encore faiblement concurrentiel

Evolution récente : vers un fonctionnement réellement concurrentiel

I- Du Protectorat à l’Indépendance

L’ouverture des premiers guichets bancaires marocains date de la seconde moitié du XIX Siècle.

En 1906, les délégués de douze pays européens, des Etats Unis et du Maroc ont signé l’Acte d’Algésiras qui a mis en place la Banque d’Etat du Maroc. Elle sera effectivement créée en 1907 à Tanger sous forme de Société Anonyme (dont le capital est réparti entre les pays signataires à l’exception des Etats Unis).

Outre les opérations de caractère commercial, elle disposait alors du privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire et assumait le rôle d’agent financier du Gouvernement marocain.

En 1912, lors de l’instauration du Protectorat français, de nombreuses filiales de grandes banques françaises et plus généralement européennes, de banques d’affaires et de sociétés financières se sont installées dans le Royaume.

Par ailleurs, des institutions financières marocaines exerçant des fonctions spécifiques ont été créées. C’est le cas, notamment, de la Caisse des Crédits Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

Jusqu’en 1943, date de la promulgation du Dahir* du 31 mars relatif à la réglementation et l’organisation de la profession bancaire, l’activité bancaire n’était régie par aucune loi.

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* Dahir : Acte juridique et politique pris par le Roi. Selon l’Art 29 de la Constitution, « le Roi exerce par Dahir les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la Constitution »

Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées la même année puis ont été modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et 16 avril 1955. Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en matière de

contrôle et de réglementation des conditions d’exercice de l’activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constatés.

Les bases du système bancaire ont été mises en place au lendemain de l’Indépendance. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le Dahir n°1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la banque d’Etat du Maroc et assurer la fonction de banque centrale.

Dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, elle s’est vue confier le monopole de l’émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité monétaire et de s’assurer du bon fonctionnement du système bancaire (à partir de mars 1997, la dénomination « Bank Al Maghrib » s’est substituée à celle de Banque du Maroc).

II- De l’Indépendance au Pacte d’Ajustement Structurel de 1984

Au lendemain de l’Indépendance, le souci d’assurer le financement de l’économie a conduit à la création d’un ensemble d’établissements spécialisés tels que la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE), la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) et le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH).