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abousig - Mise à jour : 12/08/2009
Extrait / Introduction
La gestion de l\'entreprise en difficulté durant la période d\'observation est un rapport de Gestion Contrôle de gestion de Bac+5, proposé par abousig
Extrait / Introduction :
Étant donné que les entreprises sont le pilier des tissus économiques, elle doit être soutenue lorsqu’elle se trouve dans une situation délicate.
C’est dans cette optique que le législateur a favorisé le redressement judiciaire, si la situation de l’entreprise n’est pas irrémédiablement compromise, sur la procédure de faillite. Ce redressement prévoit soit un plan de continuation soit un plan de cession ou encore un plan de liquidation, et ceci suite à des recommandations issus d’une période appelée période d’observation. C’est la période qui s’étend du jugement d’ouverture au jugement statuant sur l’issue à donner à la procédure. C’est cette période qui détermine si l’entreprise en difficulté est apte à être redressée ou si elle doit être liquidée.
L’importance de la durée de cette période, dans la détermination du destin et le devenir de l’entreprise, sollicite l’interrogation sur la manière dont l’entreprise est gérée pendant la période d’observation, ainsi que sur l’objectif de cette période de gestion. (...)
Plan
Plan :
1. la gestion de l'entreprise durant la période d'observation
a- Définition et objectifs de la période d'observation
b- Les acteurs de la gestion
c- La spécificité de la gestion durant cette période
2. la préparation de la solution
a- élaboration de rapport
b- les effets du rapport du syndic
Exemple de page de La gestion de l'entreprise en difficulté durant la période d'observation
UNIVERSITE IBN ZOHR
FACULTE DES SIENCES JURIDIQUES,
ECONOMIQUES ET SOCIALES
AGADIR
Assuré
par :
Dr.
Hassan ASSAKTI
Année
universitaire
2007-2008
Dr.
Hassan ASSAKTI
Réalisé
par :
Abdelmonaïm
ABOURRIG
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