- la récupération de la tva 70667

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Introduction

Au cursus de ma dernière année de Master en Commerce International à l’Université Paris XII Val-de-Marne, j’ai effectué un stage de six mois conventionné au sein de la société Inter Trade Service, dont mission est d’offrir une gamme de services spécifiques qui permettent à toute structure étrangère de consacrer temps et énergie à son activité au marché Français et Européen.

L’objectif de ce stage était d’effectuer les déclarations de taxe différentes pour les clients. Ce stage m’a fait découvrir le métier de la fiscalité notamment de la TVA.

En effet, c’est un prolongement de mon dernier stage d’une recherche marketing visée sur les entreprises chinoises sans un établissement stable et ayant une activité commerciale en France. C’est également un stage qui me permet de trouver mon premier travail.

Durant le premier temps de ce stage de six mois, on m’a fait découvrir les fonctions du personnel et apprendre les connaissances basiques dans le domaine de la TVA, j’ai assisté à la déclaration fiscale mensuelle pour mieux comprendre les missions quotidiennes. Ensuite, je m’occupe de la récupération de la TVA et de la déclaration de la taxe sur l’assurance.

Le présent rapport a pour objectif de présenter les tâches que j’ai effectuées et les connaissances que j’ai acquises au cours du stage.

Je commence par la présentation de la société Inter Trade Service, son historique, l’intégration au groupe TMF, et ses métiers visant à aider les entreprises étrangères à se développer en France.

Dans la seconde partie, une présentation générale sur la mission et une description sur le déroulement de la mission à laquelle j’ai participé : la préparation de la mission, les déclarations effectuées par le représentant fiscal, la déclaration de la taxe sur l’assurance, et la récupération de la TVA. Les trois missions principales sont toutes reliées à la fiscalité mais de la manière différente :

• La représentation fiscale est reliée à la sixième directive européenne qui reconnaît aux assujettis dans un Etat membre de la Communauté Européenne le droit d’obtenir d’un autre Etat membre, où ils ne sont pas établis et où ils n’accomplissent aucune opération imposable.

• La récupération de la TVA est reliée à la huitième directive et la treizième directive qui est totalement consacrée au mécanisme de remboursement de la TVA. La huitième directive s’applique aux sociétés d’un pays de l’UE, et la treizième directive aux sociétés d’un pays tiers.

• La déclaration de la taxe sur l’assurance concerne les entreprises d’assurances étrangères qui distribuent leurs services en France, en libre prestation de services.

J’explique également dans cette partie de nouvelles règles de déclaration de TVA qui deviennent applicables à compter du 1er septembre 2006.

Pour conclure, je donnerai une analyse de mon stage et également quelques résultats acquis.

Partie I : Présentation générale

1. Présentation de la société Inter Trade Service

Inter Trade Service se situe à paris entre la porte d’Orléans et Alésia plus précisément sur l’avenue du Général Leclerc, au milieu d’un centre urbain.