La théorie des coûts de transaction de williamson et la surveillance des banques dans l’ue

Comment éviter la crise de solvabilité (pouvant avoir un impact sur la liquidité) d’établissements bancaires au sein de l’Union européenne ? Celle-ci est-elle mieux protégée du fait de l’intégration économique souhaitée par les pères fondateurs de l’Europe ? Quelles ont été les mesures prises pour se prémunir contre le risque cité plus haut ? Ces mesures sont-elles économiquement efficientes, au sens où elles limitent les coûts de transaction que peut amener une activité de régulation ? Voici quelques unes des questions qui vont guider la recherche menée dans le cadre de ce travail et auxquelles je vais essayer de répondre. Questions qui présentent un intérêt particulier de par l’actualité du phénomène de la globalisation financière et du volume quotidien des flux sur le marché des capitaux entre les principales places financières de la planète.

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Plan :

Remerciements Introduction La question des risques La question de l’ordre juridique Problématique de ce travail Hypothèse de ce travail PREMIERE PARTIE Fondements théoriques Ecoles de la réglementation Concept d’externalité Correction des externalités La réglementation contractuelle et le problème d'asymétrie d'information : Théorie des contrats de Williamson Origine et impact de la Théorie des coûts de transactions Postulats comportementaux Type de transactions Matrices de contrats DEUXIEME PARTIE Mise en place de mesures d'encadrement,quelles solutions ? Surveillance prudentielle des fonds propres des établissements bancaires Exemple de programme relationnel : le « Financial services action framework » Autre exemple de programme relationnel : le « Financial services action plan » Evolution juridique et état de la question des fonds propres : la nouvelle donne prudentielle des années 1990 Conclusion intermédiaire Quels mécanismes incitateurs au niveau de l'Union européenne ? Brefs rappels historiques des initiatives prises par l’UE Analyse des mesures de l'UE sous l'angle de la Théorie de Williamson Conclusion Bibliographie

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