La fiscalité locale

La fiscalité locale, est le fruit d’une évolution historique qui a commencé avec le protectorat ou les premières collectivités locales ont vu le jour. Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public jouissant de l’autonomie financière. Et principalement les régions, les préfectures et les provinces, et les communes urbaines et rurales. Chacune de ces collectivités a deux organes : exécutif et l’autre délibérant. L’exécutif de la commune est élu parmi les conseillers du conseil communal alors que pour les autres collectivités c’est un fonctionnaire désigné par l’Etat qui exécute les délibérations des conseillers. Les compétences de ces collectivités territoriales sont la gestion des affaires locales chacun dans son territoire. Le texte ne prévoit de limite à l’exercice de leur prérogative qu’en respectant les autres attributions de l’Etat et des autres collectivités.