LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT ET SES COMPOSANTES 9490

Extrait / Introduction

LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT ET SES COMPOSANTES est un cours de Gestion Contrôle de gestion de Bac+3, proposé par zandoma1

Extrait / Introduction :

Dans tout état comme dans toute entreprise, il existe des opérations qui enregistrent des rentrées de fonds et des opérations qui font le contraire. Ces opérations consignées dans une entité sont appelées le budget. Ainsi, le budget est un « état comptable prévisionnel des recettes et des dépenses annuelles de l'État ou d'une circonscription administrative ». Le présent cours a pour objectif, en partant des origines du concept, de décrire l’évolution de la notion du budget de l’Etat, de faire une comparaison entre budget et loi des finances avant de conclure par les principes qu’un budget doit respecter.

Plan

Plan :

Plan
1. Les origines financières de l'Etat
1.1. Du lien entre la naissance de l’impôt et l’apparition des États parlementaires démocratiques
1.2. Du lien entre l’affermissement du régime parlementaire sous la Restauration (1814-1830) et la naissance du droit budgétaire
2. Les notions de budget et de loi de finances
2.1. La notion de budget
2.1.1. Le budget est un acte politique
2.1.2. Le budget est un acte juridique
2.1.3. Le budget est un acte de bonne gestion
2.1.4. Les évolutions de la notion de budget
2.1.5. La distinction budget loi de finances
3. Des principes garants de la transparence
3.1. Le principe d’unité budgétaire
3.2. Le principe d’universalité budgétaire
3.3. Le principe de spécialité budgétaire
3.4. Le principe d’annualité budgétaire
3.5. Le principe d’équilibre
3.6. Le principe de sincérité
Conclusion

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