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Correction dcg 2009 traitement tva et is sté comtech 119262
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Manuel de procédures administratives d'une entreprise
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Correction dcg 2009 traitement tva et is sté comtech
tilila20122012 - Mise à jour : 24/01/2012
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Traitement IS DCG 2009 société COMTECH Les entreprises soumises à l'IS peuvent opter pour le report en arrière des déficits. Le déficit subi au cours d'un exercice pourra être imputé sur les bénéfices des trois exercices précédents en commençant par le plus ancien. Les bénéfices d'imputation sont ceux qui ont été imposés au taux normal ou au taux réduit de 15 % des PME ; à l’exclusion notamment : - des bénéfices distribués ; - de la fraction des bénéfices non distribués dont l’impôt a été payé par des crédits d'impôts. Cette imputation fait naître une créance sur l’Etat égale au produit du déficit imputé par le taux de l'IS de taxation du bénéfice d’imputation.Plan
Plan :
1- traitement de la TVA 2- traitement des opérations IS 3- déficit 4-traitement +V/-V 5- salaire 6- loyers
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Exemple de page de Correction dcg 2009 traitement tva et is sté comtech
DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal
DOSSIER 1 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Première partie : TVA déductible au titre de septembre 2008
1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes.
Le coefficient de déduction permet de déterminer pour chaque bien ou service la taxe déductible. Il correspond au produit : coefficient d’assujettissement × coefficient de taxation × coefficient d’admission.
Le coefficient d’assujettissement est égal, pour chaque bien ou service, à la proportion d’utilisation de ce bien ou de ce service à des opérations situées dans le champ d’application de la TVA.
Le coefficient de taxation traduit le principe selon lequel, au sein des opérations situées dans le champ d’application de la TVA, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction.
Le coefficient d’admission prend en compte les dispositifs d’exclusion, totale ou partielle du droit à déduction.
1.2. Calculer, en apportant les justifications nécessaires, le montant de la TVA déductible sur les opérations de septembre 2008
|
Opération |
Analyse |
TVA déductible |
|
Fournitures de bureau |
Coefficient d’admission = 1 Coefficient d’assujettissement = 1 Les biens sont utilisés pour les deux activités : coefficient de taxation = 0,9 |
500 × 0,196 × 0,9 = 88,2 ? |
|
Armoires et étagères |
Livraison à soi-même pour les besoins de l’entreprise soumise à TVA Coefficient d’admission = 1 Coefficient d’assujettissement = 1 Les biens sont utilisés pour les deux activités : coefficient de taxation = 0,9 |
1 200 × 0,196 × 0,9 = 211,68 ? |
|
Achats de matières premières |
Coefficient de déduction : 1 × 1 × 1 = 1 Coefficient de taxation =1 car les biens sont utilisés exclusivement pour l’activité taxable |
10 000 × 0,196 × 1 = 1 960 ? |
|
Véhicule de tourisme |
Coefficient d’admission = 0 |
0 |
|
Travaux d’entretien de l’ascenseur |
Coefficient de déduction : 1 × 0 × 1 = 0 La taxe ayant grevé des dépenses concourant à la réalisation d’opérations n’ouvrant pas droit à déduction n’est pas déductible (l’ascenseur est situé dans un immeuble donné en location). Coefficient de taxation = 0 |
0 |
|
Réparation de la camionnette |
Coefficient de déduction : 1 × 1 × 1 = 1 Coefficient de taxation = 1 car la camionnette est utilisée exclusivement pour l’activité taxable. |
650
× 0,196 × 1 |
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