Enron : implication nouvelles lois sécurités financières sur l’audit 124915

Résumé 5

Synthèse 6

INTRODUCTION 9

Première partie : 10

I. Le contexte qui a mené à l’adoption de la loi 11

II. L’origine de la loi Sarbanes Oxley 12

III. Les principales mesures 14

1. Réglementation et surveillance de la profession de commissaires aux comptes 14

a)Les missions du PCAOB : 14

b) Financement du PCAOB et premières interventions 14

c) Les membres du PCAOB 15

2. L’indépendance des commissaires aux comptes 16

a)Séparation des services d’audit et des services non audit 16

b) Rotation des auditeurs 16

c) Eviter les conflits d’intérêts 17

d) Amélioration de l’information 17

3. Amélioration des pratiques de Corporate Governance 17

a)Certification des rapports annuels et contrôle de l’information 17

b) Conseil d’administration et comités d’audit 18

c) Délits d’initiés et prêts d’initiés 19

d) Remboursement des bonus 19

4. Amélioration, accélération et conservation de l’information 19

a) Communication sur les changements significatifs 19

b) Communication sur les opérations hors bilan 20

c) Conservation des documents produits et utilisés dans le cadre de la conduite d'audits et de revues financiers 21

d) Nouvelle responsabilité civile et sanctions renforcées 21

IV. Réactions des entreprises à la loi Sarbanes Oxley 23

1. Une enquête de Nétégrity. 23

2. Une étude PeopleSoft 24

3. Les conséquences de la loi 404 25

V. L’avenir de la loi Sarbanes Oxley 26

1. Le capitalisme américain 26

2.Le rôle de la SEC et du PCAOB 26

3. Une mise en conformité coûteuse 27

4. Une loi extra territoriale 27

Deuxième partie : 30

I . La modernisation des autorités de contrôle 31

1. Autorité des marchés financiers (AMF) 31

2. Autorité prudentielle 32

II. La sécurité des épargnants et des assurés 33

III. Le contrôle légal des comptes 34

1. Initiative des professionnels 34

2. Le haut conseil du commissariat aux comptes 34

3. Nouvelles modalités de contrôle et mesures disciplinaires 35

4. Règles de déontologie renforcées pour une meilleure transparence 36

IV. La transparence et le gouvernement d’entreprise 37

1. Les procédures de Contrôle Interne 37

a) Définitions et objectifs 37

b) Mise en place 38

2. Disposition relative à l’information des actionnaires 39

3. Rendre plus efficace les obligations liées à la transparence et au contrôle interne. 39

V. Les interrogations sur la loi. 40

1. les modalités à opérer. 40

2. La teneur du rapport du président 41

a) Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil 41

b) Les procédures de contrôle interne mises en place par la société 41

c) Les limitations apportées au pouvoir du Directeur Général 42

VI. Synthèse de nos entretiens auprès de professionnels 43

VII. Les normes Européennes 44

1. L’harmonisation des règles comptables 45

2. Une gouvernance d’entreprise efficiente constitue une ligne de défense essentielle contre l’instabilité financière. 45

CONCLUSION 47

Glossaire des acronymes 48

Glossaire 49

Bibliographie 50

Les annexes 51

Annexe 1 52

Quelques semaines après la retentissante faillite d’Enron, le courtier américain en énergie, c’est au tour de WorldCom, un autre géant américain de connaître de grosses difficultés. 53

Le groupe américain de télécommunications a annoncé mardi soir la découverte d’irrégularités comptables portant sur un montant de prés de 4 milliards de dollars en 2001 et au premier semestre 2002. Le directeur financier a été immédiatement licencié, tandis que le vice- président et le contrôleur de gestion ont décidé de prendre les devants en quittant la société. 53

Comme pour l’affaire Enron, les dégâts humains s’annoncent très rudes chez WorlCom, le groupe devrait réduire ses effectifs de 17 000 salariés afin de réduire ses pertes. 53

Une fois encore, c’est le cabinet d’audit : Arthur Andersen qui est au c?ur du scandale. Après avoir été reconnu coupable d’entrave à la justice dans l’affaire Enron et pour avoir détruit des documents liés à la comptabilité du groupe ; le cabinet avait également audité les comptes de WorldCom en 2001 et au début 2002. Pour se défendre, Andersen a accusé le directeur financier de WorldCom de lui avoir caché des informations importantes. 53

Annexe 2 54

Annexe 3 56

Annexe 4 57

Annexe 5 58

Annexe 6 59

Annexe 7 62

Annexe 8 68

Annexe 9 70