traitement des provisions 13650

Extrait / Introduction

La présentation d’une information comptable est désormais soumise à des règles et contraintes précises visant à garantir la qualité de l’information divulguée dans les états financiers destinés à l’utilisation, en priorité, des investisseurs à risque et bailleurs de fonds ; d’où l’importance pour les préparateurs des états financiers de s’imprégner de la logique et philosophie comptable . Le critère de fiabilité de l’information financière, est qu’un élément possède une valeur qui peut être évalué de façon fiable. Dans de nombreux cas, cette valeur doit être estimée ; l’utilisation d’estimations raisonnables est une composante essentielle de la préparation des états financiers et ne nuit pas à leur fiabilité. Les provisions sont des cas type d’estimations comptables, en fait les provisions sont les estimations comptables les plus difficiles à comptabiliser du fait qu’elles sont en relation étroite avec les évènements postérieurs qui peuvent les influencer profondément. La logique comptable internationale s’est efforcée de doter les provisions de règles de comptabilisation strictes et explicites, la logique tunisienne présente certaines divergences par rapport à son homologue international. L’auditeur externe de part sa mission de contrôle est confrontée au risque inhérent que pose les estimations existantes dans les états financiers. D’une évaluation difficile à un suivi délicat, le contrôle des provisions impose a l’auditeur de suivre des techniques simples sur le plan théorique mais bien complexes de point de vue réalisation. Dans le présent travail, on s’est efforcé de mettre en évidence dans une première partie les règles qui régissent la comptabilisation des provisions, sur le plan nationale et internationale, et dans une deuxième partie les règles qui régissent l’audit des provisions.

Plan

INTRODUCTION 2 I. LA PROBLEMATIQUE COMPTABLE ENTRE LE CADRE TUNISIEN ET LES NORMES INTERNATIONALES 3 A. Notions de provision 3 B. Les provisions pour risques et charges 3 1. Distinction entre provisions pour risques et charges et les autres passifs 3 2. Les règles de prise en compte 4 3. Les règles de mesure 7 C. Les provisions pour dépréciation d’actifs 8 1. Les règles de prise en compte 8 2. Les règles de mesure 9 II. LE CONTROLE DES PROVISIONS DANS LE CADRE D’UNE MISSION D’AUDIT 11 A. Audit des estimations comptables 11 B. Approches d’audit 11 1. Examen et test de la procédure suivie par la direction 12 2. Utilisation d’une estimation indépendante 13 3. Revue des événements postérieurs a la date de clôture 13 C. Evaluation des résultats des procédures d’audit et conclusion du rapport 13

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