Sensibilisatin des entreprises au processus de déclaration de la tva 70510

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INTRODUCTION GENERALE

Les reformes fiscalo-douanières initiées au cours des décennies 1980 et 1990 à travers le monde en générale et au Cameroun en particulier ont eu pour leitmotiv commun l’adoption plus ou moins échelonnée des taxes de type TVA (taxe sur la valeur ajoutée).C’est ainsi que au Cameroun elle fut initiée par la loi de finance de 98 /99 en son article 8^ème .Cette taxe vient en remplacement de la taxe sur le chiffre d’affaire (TCA).Au moment où le Cameroun adopte une telle taxe en Janvier 1999 elle fait face à une crise économique caractérisée sur le plan des finances publique par une baisse drastique des recettes fiscales et l’enregistrement des déficits budgétaires très importants.

L’adoption de cette taxe permet donc de s’accommoder le mieux à la réalisation simultanée des objectifs de stabilisation budgétaire de stabilisation budgétaire, d’équité, d’efficience et de croissance économiques. La TVA est considérée comme un impôt indirect dans la mesure où c’est le consommateur final qui la supporte. Les entreprises pour lesquelles elle s’applique ne jouent qu’un rôle d’intermédiaires dans la collecte de la TVA pour le compte du trésor public. Ces entreprises sont donc tenues de déclarer leur TVA au centre des impôts de leur siége social. C’est ainsi que pour leur déclaration certains contribuables tel que la plus part des petites et moyennes entreprises /petites et moyennes industries (PME/PMI) se font assister par des cabinets fiscaux, tel est le cas des clients du cabinet fiscal Accounting and Business Advising (ABA).Ces derniers se font assister pour la simple raison que la déclaration de la TVA suit un processus et un fonctionnement donc le non respect entraîne des sanctions ayant un impact négatif sur la trésorerie de l’entreprise voire sa faillite

Ainsi, après avoir effectué des recherches dans le cabinet ABA nous avons constaté quelques défaillances de la part de ces contribuables en ce qui concerne la remise de leur document et la conformité de ceux-ci ce qui par conséquent rend leur déclaration compliquée. Car il faut noter que même s’ils se font assister, ils se doivent de maîtriser tout sur la TVA et les règles de fonctionnement de cette taxe. D’où le thème de notre étude : « La sensibilisation des entreprises (clients) au processus de déclaration de la TVA : cas des clients du cabinet ABA ».

La déclaration de la TVA est l’action de faire connaître à l’administration fiscale la nature et des opérations accomplies dans le cadre d’une activité économique réalisée sur le territoire Camerounais. Pour que la TVA soit déclarée, elle doit au préalable suivre un traitement des documents de base. Elle doit être liquidée au vu de la déclaration fiscale. C’est une phase au cours de laquelle le redevable ne doit rien omettre.

Nos observations et analyses concernant la déclaration de la TVA des clients du cabinet ABA nous ont permis de constater des problèmes tardifs de transmission des documents (factures, dipe...), la non-conformité de ceux-ci, ce qui entraîne le travail sous la précipitation et par suite la non optimisation du résultat, mais également les tracasseries avec les agents des impôts et le climat de la relation cabinet- clients sous tension.