Rapport de commissariat aux comptes

Plan :

INTRODUCTION  1-DEFINITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES 2-NOMINATION ET CESSATION DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : 2-1- NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. 2-2- CESSATION DE FONCTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 3-EXERCICE DE LA PROFESSION : 3-1- L’INCOMPATIBILITE 3-2- LES DILIGENCES PROFESSIONNELLES 4-MISSIONS DU COMMISSAIRE : 4-1- MISSION PRINCIPALE 4-2- MISSION PARTICULIERE 5-NORMES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : 5-1- NORMES GENERALES. 5-2- NORMES DE TRAVAIL 5-3- NORMES DE RAPPORT 6-DROIT ET OBLIGATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : 6-1- LES DROITS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 6-2- LES OBLIGATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 7-LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : 7-1- LA RESPONSABILITE CIVIL 7-2- LA RESPONSABILITE PENALE 7-3- LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRES 8-RESUME SUR L’ELABORATION DU RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CONCLUSION CAS PRATIQUE.