L'organisation comptable au sein de l'entreprise 9155

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Introduction

L’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bejaia à été crée en 1977, création issue du transfert de l’O.P.H.L.M de setif et ce conformément aux dispositions de l’ordonnance N°76.93 du 23/10/1976 fixant les conditions de création d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya.

A partir de1991 (cf. décret exécutif N°91.147du12/05/1991) l’office est transformé en établissement public national à caractère industriel et commercial par abréviation (E.P.I.C) qui exerce ses activités sur tout le territoire national.

1. doté de la personnalité moral et de l’autonomie financière

2. réputé commerçant dans ces rapports avec les tiers et donc soumis aux règles de droit commercial

3. chargé de la promotion du service publique en matière de logement.

Conformément au décret 93.08 du 02/01/1993 et en application de l’ordonnance N°75.35 du 29/04/1975.

L’office tient une comptabilité commerciale dont le contrôle est réalisé par un commissaire aux comptes (C.A.C) et élabore annuellement son budget de fonctionnement et de trésorerie.

Préambule 

A sa création en 1977 l’office de Bejaia n’était présent qu’au seul chef lieu de wilaya ce n’est qu’à partie de 1984 avec l’intégration des structures de l’ex S.L.W (Service de Logement de la Wilaya) que sa présence à certaines daïra la structure héritée de SLW représentant l’office au niveau de ces daïras à garder sa fonction initiale celle de régie des loyers ce que explique la centralisation de la quasi-totalité des pouvoirs et des activités au niveau de la direction sise au chef lieu de la wilaya.

Devenus établissement public local en 1985 l’O.P.G.I. de Bejaia à l’instar de tous les offices du territoire national, passe en mode de fonctionnement par département conformément à l’arrête interministériel du 01/06/1985 portant organisation interne des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya.

Cette organisation à prévalue jusqu'à novembre 1991 date a la quelle une autre à été mise en place et qui à été rendu nécessaire par les insuffisances de la précédente et par le caractère industriel et commercial (E.P.I.C) qui à été conféré aux offices par le décret N°91/147du12/05/1991.