Les contrats à long terme 31458

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INTRODUCTION :

On vise par contrat à long terme, le contrat portant sur la réalisation d’un bien d’un service ou d’un ensemble de biens ou de services dont l’exécution s’étale sur plusieurs exercices.

Les principaux secteurs d’activités concernés par ce type de contrats sont le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP), la Construction Navale, Aéronautique, la promotion immobilière... Le contenu de la notion de chiffres d’affaires qui comprend les ventes de marchandises et la production vendue apparaît souvent impropre à rendre compte de l’activité économique de cette entité.

Pour le cas particulier des contrats à long terme, l’application des principes de prudence (les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise) et de spécialisation des exercices (seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscris dans les comptes annuels) peut ne pas être satisfaisant au regard de l’objectif d’image fidèle du résultat de l’exercice : dans le cas des contrats où l’exécution s’étale sur plusieurs exercices, les critères de transfert de propriété ou d’accomplissement total des prestations, conduisent à attribuer à un seul exercice la totalité du résultat dégagé par une activité déployée sur plusieurs années. Il convient dans ce cas de rattacher à chaque exercice concerné la quote-part qui lui revient dans le résultat total.

I. Définition et généralités

1. Définition

On entend par contrat de longue durée le contrat portant sur la production d’un bien ou d’un ensemble de biens qui relèvent d’un projet unique. A titre d’exemple on peut citer la construction de ponts de barrages, de navires ; d’immeubles et de biens d’équipement complexes.

La caractéristique essentielle d’un contrat de ce type est constituée par le fait que la date de démarrage des opérations et la date d’achèvement se situent dans deux exercices différents. La durée d’exécution du contrat ne constitue pas par elle ?même un trait distinctif.

Les contrats portant sur les fournitures de service entrent dans le cadre des contrats de longue durée dans la mesure où ils se rattachent directement à un contrat portant sur la fabrication d’un bien. On peut citer à titre d’exemple les contrats d’architecture ou d’ingénierie qui se rattachent à la construction d’un bien.