La liquidation des sociétés

INTRODUCTION Une société est généralement créée pour une durée déterminée dans les statuts. Cette durée n’implique pas forcément la continuité d'exploitation jusqu'à expiration de la période pour laquelle est créée cette entité. En effet, plusieurs facteurs peuvent mettre en péril cette société, et pour mettre fin à son existence, sa dissolution est prononcée soit par l’assemblée générale soit par voie de justice. L’opération de liquidation, qui intervient après la dissolution, implique plusieurs actions à entreprendre par les responsables de la société et le liquidateur désigné à cet effet. Dans ce rapport nous traiterons des aspects juridiques de la liquidation et des étapes que suit le liquidateur dans l'exercice de sa fonction, dès sa nomination jusqu'à la clôture de l'opération.

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Plan :

Table des matières INTRODUCTION 2 I - ASPECTS JURIDIQUES 3 I - ASPECTS JURIDIQUES 3 1- LES CAUSES DE LA LIQUIDATION 3 2 - PRINCIPES DE LA LIQUIDATION 4 II - LES ETAPES DE LA LIQUIDATION 5 1- DESIGNATION DU LIQUIDATEUR 5 1.1 - Nomination 5 1.2 - Mandat du liquidateur 5 1.3 - Missions et obligations du liquidateur 6 2 - TRAVAUX DE PRE-LIQUIDATION 6 2.1 Liste du personnel à maintenir 6 2.2 - Beaux commerciaux et polices d’assurances 7 2.3 Comptes bancaires et cachets humides 7 2.4 - Dispositions administratives 7 III - BILAN DE LIQUIDATION 8 1- INVESTISSEMENTS NON COMPTABILISES 8 2 - INVESTISSEMENTS EXISTANTS COMPTABLEMENT ET NON PHYSIQUEMENT 8 3 - INVENTAIRE 8 4 - EVALUATION DU PATRIMOINE 9 IV- LA LIQUIDATION 9 V- LA COMPTABILISATION 9 VI - LA LIQUIDATION ET LE COMMISSAIRE AUX COMPTES 10 CAS PRATIQUE 11 CONCLUSION 15

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