la tendance à l'internalisation des normes comptables: les normes IAS/IFRS 8308

Extrait / Introduction

la tendance à l\'internalisation des normes comptables: les normes IAS/IFRS est un mémoire de Gestion Comptabilité de Bac+2, proposé par bouyeux

Extrait / Introduction :

Enron a développé le marché du courtage en énergie aux Etats-Unis, et initialement en a retiré des marges très élevées qui faisaient l’envie de ses concurrents et l’admiration de la communauté financière. Enron devint la septième capitalisation boursière américaine.

Le développement du marché incita d’autres groupes à venir s’y installer. Enron se mit alors à s’endetter.

En 2000, un journaliste du Wall Street Journal découvrit qu’Enron réalisait des pertes après retraitement des effets du « mark to market ».

Quand la communauté financière s’intéressa de plus près à ses contrats risqués, Enron décida de les sortir de son bilan et de les transférer à des entités, ad hoc, déconsolidées créées dans ce but. Enron crée alors plus de 4000 entités pour porter des contrats à long terme et tout particulièrement des investissements dans des activités à faible marge.

Ces entités achetaient les actifs en question avec de l’argent prêté par Enron. Elles étaient créées avec ou par des partenaires fictifs, de façon à ce qu’elles puissent être déconsolidées.

Enron garantissait aux investisseurs de ces entités de maintenir la valeur de leurs investissements si elles feraient des pertes, par un mécanisme d’engagements hors bilan non visibles pour les actionnaires du groupe.

Quand la valeur des actifs de ces entités commença à baisser parce que les investissements étaient trop risqués ou peu profitables, Enron se trouva contraint de constater des pertes de valeur.

Le 16 Octobre 2001, Enron annonça des résultats, de forte baisse, liés aux pertes sur les entités (filiales) non consolidées.

Le 2 Décembre 2001, Enron se place sous la protection du « Chapter 11 » de la loi sur les faillites américaines (l’équivalent de notre procédure de redressement judiciaire, des entreprises en difficulté, régie par le livre V du code de commerce).

Le 10 Janvier 2002, le département américain de la justice ouvre une enquête. Le cabinet Arthur Andersen, auditeur des comptes d’Enron, est remis en cause.

Ce scandale a eu au moins le mérite de remettre l’accent sur l’information comptable et financière. Il a été qualifié par des analystes comme « l’événement qui a précipité l’histoire », puisque le 19 Juillet 2002, la commission européenne, à travers le règlement (CE) N° 1606/2002 décide de basculer vers les normes IAS/IFRS à partir de Janvier 2005.

Cette décision est qualifiée par certains de révolution. Primo, elle permet d’aller vers une comparabilité plus croissante des sociétés cotées dans le cadre de la mondialisation des marchés. Secundo, ces normes convergent, de plus en plus, avec les normes américaines, seules à avoir prétendu dans le passé à une reconnaissance internationale. Tertio, elle constitue une tendance à l’internationalisation des normes comptables.

L’objet, de ce modeste essai, est l’étude de cette tendance. Nous essayerons d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes :
• Les théories comptables ont-elles contribué, au moins indirectement, à la normalisation ?
• Quels sont les modèles comptables utilisés avant cette tendance ?
• Quels sont les objectifs de la normalisation internationale ? ses enjeux ? ses acteurs ?
• En quoi les normes internationales sont-elles différentes des autres modèles de la comptabilité ?

Pour ce faire, nous déclinerons la présente étude en trois parties. La première traite de l’avant normalisation, la deuxième esquisse la normalisation comptable internationale et la troisième expose les normes IAS/IFRS.

Plan

Plan :

Première partie : L’avant normalisation
Chapitre 1 : Les théories comptables
1. La théorie inductive versus théorie déductive
1.1 L’approche déductive
1.2 L’approche inductive
1.3 La naissance de la normalisation entres les approches
inductives et déductives
2. La théorie positive versus théorie normative
2.1 La théorie positive
2.2 Une nouvelle démarche : la théorie normative

Chapitre 2 : Les référentiels comptables existants
1. Le modèle français
1.1 Le référentiel : le plan comptable général 1999
1.2 Les acteurs : CNC et CRC
1.3 Les traits essentiels du PCG
2. Le modèle américain
2.1 Le référentiel : les US GAAP
2.2 Les acteurs : FASB
2.3 Les traits essentiels des US GAAP

Deuxième partie : La normalisation comptable internationale
Chapitre 1 : La normalisation comptable internationale
1. Les objectifs et enjeux de la normalisation
1.1 La nécessité d’un référentiel unique
1.2 Les objectifs d’un référentiel unique
1.3 L’enjeu : le langage financier des entreprises
2. Le choix du référentiel de l’IASB
2.1 Pourquoi pas les US GAAP ?
2.2 Le choix des normes IAS/IFRS

Chapitre 2 : L’IASB : Structure et référentiel
1. L’IASB
1.1 Historique et évolution
1.2 Fonctionnement
1.3 Procédure d’adoption d’une norme
2. Les caractéristiques des normes IAS/IFRS
2.1 Approche synthétique
2.2 Le cadre conceptuel de l’IASB

Troisième Partie : Les normes IAS/IFRS
Chapitre 1 : Les normes d’information financière
1. Les normes de présentation de l’information financière
1.1 Les états financiers
1.2 Les informations complémentaires
2. Le périmètre de reporting
2.1 Les états financiers consolidés
2.2 Les modifications du périmètre
3. Les normes sectorielles
3.1 Le secteur financier
3.2 Le secteur non financier

Chapitre 2 : Les normes d’enregistrement et d’évaluation
1. L’évaluation des actifs et passifs non financiers
1.1 L’évaluation des actifs non financiers
1.2 L’évaluation des passifs non financiers
2. L’évaluation des actifs et passifs financiers
2.1 Les instruments financiers
2.2 Les stock-options
3. L’évaluation et des variations des cours
3.1 Le résultat
3.2 Variation des prix et des cours de monnaie

Conclusion

Bibliographie

Annexes (comptes consolidés de Maroc Telecom au 30 Juin 2005)

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