Code générale de la normalisation comptable 87065

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Champ d’application Le champ d’application de la présente norme est général. Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de " comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique " Entreprise

Plan

Plan :

Première partie : Norme générale comptable - Champ d'application - Caractères fondamentaux de la norme - Principes comptables fondamentaux - Organisation de la comptabilité - Caractéristiques des Etats de synthèse. - Méthodes d'évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé 􀂃 Préambule : Etats Financiers 􀂃 Immobilisations en non valeur 􀂃 Immobilisations corporelles et incorporelles 􀂃 Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant 􀂃 Stocks 􀂃 Créances de l'actif circulant 􀂃 Titres et valeurs de placement 􀂃 Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère • Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan comptable général des entreprises) Titre V : Dispositions diverses o Chapitre I : Opérations particulières 􀂃 Tenue de comptabilités autonomes des succursales et autres établissements 􀂃 Intérêts intercalaires alloués aux associés 􀂃 Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale 􀂃 Utilisation de biens en crédit - bail 􀂃 Exécution de contrats à terme (prise en compte d'un bénéfice à l'avancement des travaux) 􀂃 Opérations faites pour le compte de tiers o Chapitre II : Comptabilité analytique (se référer au Plan comptable général des entreprises) o Chapitre III : Comptes spéciaux (se référer au Plan comptable général des entreprises) o Chapitre IV : Consolidation o Chapitre V : Terminologie comptable

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