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les opérations faites en commun 12583
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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les opérations faites en commun
bacatse - Mise à jour : 02/10/2009
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Ce sont l'ensemble des transactions d'investissement, d'achat, de vente et de fabrication etc... faite avec un associé ou en coopération avec d'autres entreprises sans qu'il y ait création d'une entité spécifique, et dont l'enregistrement comptable s'effectue en totalité chez l'entreprise pilote appelée aussi le gérant. Les autres partenaires se limitent à constater dans leur comptabilité, les apports qu'ils ont effectués, ainsi que leur quote-part du résultat dégagé dans le cadre de l'association. Ces opérations sont enregistrées au niveau du bilan selon les cas soit au : Compte 3464 « associés-opérations faites en commun » Ou au compte 4464« associés-opérations faites en commPlan
Ou au compte 4464« associés-opérations faites en commun » Au niveau du CPC pour le pilote Charges : compte 6186 « transfert de profits sur opérations faites en commun » Produits : compte 7186 « transfert de pertes sur opérations faites en commun » Au niveau du CPC pour participant non pilote Charges : compte 6185 « pertes sur opérations faites en commun » Produits : compte 7185 « profits sur opérations faites en commun »
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LES OPERATION FAITES EN COMMUN
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