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Le regime des provisions 86617
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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Le regime des provisions
bouinmed - Mise à jour : 04/12/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le CGNC définit les provisions comme étant la constatation d’une perte probable suite à une dépréciation d’un élément d’actif ou à un risque de perte ou de charge à venir
Par conséquent, elles ne constituent pas des provisions au sens strict du terme (c'est-à-dire en vue de couvrir une perte ou un risque). Aussi, la constatation des provisions réglementées n'est que facultative, et reste une décision de gestion
Plan
Plan :
Généralités
Provisions pour dépréciation
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
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