traitements comptables des emprunts obligataires 12575

Extrait / Introduction

Le choix de la structure de financement optimal a suscité à la fois l’intérêt des théoriciens et des entreprises. En effet, c’est un aspect qui reste problématique vu les divergences de points de vue qui existent entre les différentes théories. Se financer par fonds propres ou recourir à la dette externe reste un choix que les décideurs doivent mener avec précaution. Ainsi, recourir exclusivement aux fonds propres pour financer le cycle d’exploitation ou d’investissement comporte un manque à gagner pour l’entreprise puisqu’elle n’en profitera pas de l’effet de levier occasionné par la dette qui contribue à l’accroissement de la valeur de l’entreprise. Par contre, avoir un recours excessif à la dette serait porteur de risque notamment celui de faillite. Pratiquement, au moment du choix entre ces deus modalités, d’autres considérations interviennent à savoir : L’augmentation du capital amenuise la part de dividende des actions anciennes ce qui pousse les actionnaires à préférer un emprunt à taux fixe pour conserver aux actions existantes un dividende plus important ; Si la société n’est pas assez prospère pour attirer des actionnaires, mais détient des immobilisations matérielles importantes, elle attire les prêteurs plus facilement ; En cas de menace de crise industrielle, les épargnants préfèrent les placements à revenus fixes (Emprunts); Si l’Etat émet un emprunt, il sera préférable à la société recherchant des fonds d’émettre des actions. En tout cas, l’emprunt reste une formule efficace de financement permettant de collecter des masses importantes de capitaux. Le présent exposé vise à donner une vision aussi globale que possible sur les emprunts obligataires en traitant leurs caractéristiques, leurs aspects juridiques, leur traitement comptable ainsi que leurs spécificités fiscales.

Plan

INTRODUCTION CHAPITRE I : GENERALITES Chapitre II : CADRE JURIDIQUE I. Les conditions requises pour l’émission d’un emprunt obligataire II. Procédures de l’émission d’un emprunt obligataire CHAPITRE III : TRAITEMENT COMPTABLE I. Dispositions du code général de la normalisation comptable (CGNC) II. Traitement comptable 1. Ecritures comptables de l’émission jusqu’au remboursement : 2. Enregistrement comptable du rachat : 3. Les emprunts obligataires de types particuliers CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FISCALES 1. Dispositions générales 2. Obligations convertibles en actions 3. Charges déductibles 4. Charges à répartir sur plusieurs exercices 5. Domaine de la taxe – TPPRF ETUDES DE CAS 1. échéance coïncidant avec la clôture de l’exercice : 2. Cas de rachat des obligations par la société émettrice : 3. Les obligations convertibles en action 4. Obligation à bons de souscription : bons de souscription d’actions (BSA)

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