Résumé de ias 38 "immobilisations incorporelles" 38720

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Résumé de IAS 38

"Immobilisations incorporelles"

Champ d'application

Cette Norme doit être appliquée à la comptabilisation des immobilisations incorporelles, à l'exception:

• des immobilisations incorporelles dans le champ d'application d'une autre Norme

• des actifs financiers, tels que définis dans IAS 39, et

• des droits miniers et des dépenses au titre de la prospection, du développement et de l'extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources non renouvelables similaires.   

Définitions

Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes :

• les éléments négociés sur ce marché sont homogènes ;

• on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants ;
  et

• les prix sont mis à la disposition du public.

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu'il :

• est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié ;
  ou

• résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

La valeur résiduelle d'une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu'une entité obtiendrait à ce jour de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité.

Comptabilisation et évaluation