Les principes comptables 139312

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Les 8 principes fondamentaux du SYSCOHADA

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Le règlement relatif au droit comptable les huit principes généralement reconnus par les normes internationales :

 Le principe de prudence (articles 3 et 6), pour une appréciation raisonnable des évènements et des opérations à enregistrer, afin d’éviter de transférer sur l’avenir des risques actuels ;

Article 3 : la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées.

Article 6 : l’application du SYSCOHADA implique que : 
 la règle de prudence soit en tous cas observée, à partir d’une appréciation raisonnable des évènements et des opérations à enregistrer au titre de l’exercice ; 
 l’entreprise se conforme aux règles et procédures en vigueur en les appliquant de bonne foi ; 
 les responsables des comptes mettent en place des procédures de contrôle interne indispensables à la connaissance qu’ils doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des évènements, opérations et situations liés à l’activité de l’entreprise ; 
 les informations soient présentées et communiquées clairement sans intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence.

 La transparence (articles 6, 8, 9, 10, 11), dont la mise en oeuvre permet à l’entreprise de donner une présentation claire et loyale de l’information.

Article 8 : les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau des ressources et des emplois, ainsi que l’état annexé. Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les évènements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34, de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice, et leur comparaison avec les états financiers annuels des autres entreprises dressés dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité.

Article 9 : la régularité et la sincérité des informations regroupées dans les états financiers annuels de l’entreprise résultent d’une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des évènements, opérations et situations se rapportant à l’exercice. La comparabilité des états financiers annuels au cours des exercices successifs nécessite la permanence dans la terminologie et dans les méthodes utilisées pour retracer les évènements, opérations et situations présentés dans ces états.