Les états de synthèse des sociétés d'assurance 78837

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Les aspects comptables des sociétés d’assurance : Présentation détaillée des Etats Financiers des sociétés d’assurance

1 - Finalité, nature et établissement des états de synthèse

1.1 - Finalité et nature des états de synthèse.

La finalité et la nature des états de synthèse des établissements d’assurance ont un caractère spécifique. De ce fait, les états financiers se caractérisent par un ensemble d’éléments qui sont nécessaires à les rappeler :

1. Les états de synthèse établis, au moins, une fois par exercice, à la fin de celui-ci, sont l'expression quasi-exclusive de l'information comptable destinée aux tiers, et constituent le moyen privilégié d'information des dirigeants, eux-mêmes, sur la situation et la gestion de l'entreprise.

2. Etablis selon les principes, règles et prescriptions du PCA 2005, les états de synthèse doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise, même au moyen, dans des cas exceptionnels à justifier, de dérogations à ces principes et règles dans l’hypothèse où l’application de ces règles et principes ne permet pas d'obtenir cette image fidèle.

3. La présentation fidèle du patrimoine, de la situation financière et de la formation des résultats de l'entreprise est assurée par cinq états formant un tout indissociable :

• le Bilan (BL) ;

• le Compte de Produits et Charges (CPC) ;

• l'Etat des Soldes de Gestion (E.S.G.) ;

• le Tableau de Financement (TF) ;

• l'Etat des Informations Complémentaires (ETIC).

1.2 - Etablissement des états de synthèse.

L’établissement des états de synthèse repose sur un certains nombre de principes nécessaires pourtant à la fois sur la forme que sur le fond. Les éléments les plus importants dans ce cadre sont comme suivant :

1. Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont précisément pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l'espace.

2. Parmi les principes comptables fondamentaux, la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes, la spécialisation des exercices, la clarté, limportance significative jouent un rôle prépondérant dans la préparation comme dans la présentation des états de synthèse.