Les concepts et principes comptables fondamentaux 12418

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CHAPITRE 2 - Utilisateurs privilégiés et processus comptable

Le processus comptable consiste en un ensemble d'objectifs, de normes ou principes et de pratiques ou procédés interreliés et compatibles, tous liés de façon rationnelle aux besoins des utilisateurs privilégiés (ICCA, avril 2002).

La définition de ou des utilisateurs privilégiés constitue par conséquent le clef de voute de tout système comptable.

Une fois les utilisateurs privilégiés identifiés, il est possible de déterminer les objectifs des états financiers permettant de répondre à leurs besoins et, par voie de conséquence, d'élaborer des normes qui en découlent logiquement pour servir elles mêmes de cadre à l'élaboration de pratiques comptables compatibles.

Les objectifs des états financiers déterminent la nature des informations requises pour satisfaire aux exigences des utilisateurs privilégiés. Le fait que les utilisateurs et les préparateurs des états financiers soient d'accord sur ces objectifs est une condition préalable à l'élaboration de normes appropriées en matière de comptabilité et de présentation de l'information financière et à l'exercice des jugements professionnels nécessités par la mise en ?uvre des principes et règles comptables. Sans cet accord,  il n'existerait pas de critère permettant de justifier le bien fondé du choix d'une norme ou d'un jugement plutôt qu'un autre et de juger de l'efficacité relative de solutions en concurrence quant aux fins des états financiers (ICCA, avril 2002).

Le choix de privilégier les investisseurs à risque et modèle comptable

Suivant le référentiel international, le cadre conceptuel de la comptabilité en Tunisie considère que les investisseurs et bailleurs de fonds font des investissements à risque et sont les utilisateurs privilégiés des états financiers.

Dans un contexte de développement des marchés financiers, une nouvelle génération d'investisseurs (apporteurs de capitaux) se considère comme des créanciers à court terme. Dès lors, ces actionnaires que certains n'hésitent pas de qualifier de prédateurs revendiquent une vision plus «économique» de l'entreprise et une information privilégiant le court terme. Cette vision à court terme les conduit à réclamer des informations qui permettent d'effectuer des calculs d'évaluation des fonds propres en cas de liquidation. L'idée est alors de faire apparaître au bilan des évaluations en valeur de marché (juste valeur) avec prise en compte en résultat des plus ou moins-values potentielles (Grégory HEEM, 2003).

Partant du constat que les normes et le critère d'évaluation mis en avant par l'IASB reposent sur la juste valeur (c'est-à-dire la valeur de marché), le Président CHIRAC (2003) en conclut que ce modèle "risque de conduire à une financiarisation accrue des économies et à des méthodes de direction des entreprises privilégiant trop le court terme". Commentant les propos du Président CHIRAC, Bernard Colasse (2003) souligne «qu'il faut pour le moins reconnaître aux travaux de l'IASB le mérite de la cohérence et d'une certaine transparence. Dès lors que, ce qui est le cas, son cadre conceptuel assigne pour objectif aux états financiers la satisfaction des besoins d'information des investisseurs boursiers, il paraît logique que ses normes privilégient la valeur de marché comme critère d'évaluation et servent un mode de gouvernance actionnariale, et ce avec les conséquences sur le comportement des entreprises et notamment un encouragement au court - termisme» avant de conclure sur le constat que «ceux qui font les normes comptables participent subrepticement à la gouvernance des entreprises».