Les cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

La cession d'une immobilisation doit être normalement enregistrée à la date de l'opération; toutefois, en pratique, les régularisations des cessions ont souvent lieu lors des travaux de fin d'exercice.
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Plan :

1- CESSION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Toutes les cessions de biens mobiliers sont soumises à la TVA quelles que soient la durée de la détention et la qualité de l'acquéreur (Cet assujettissement n'existe que si la TVA a été déduite à l'achat).
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