La normalisation comptable internationale ias ifrs et le système comptable financier algérien 38385

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Introduction L’Algérie va engager de profonds changements dans sa gestion, avec l’adoption concomitante d’un Système Comptable Financier pour les entreprises commerçantes et un nouveau Système de Comptabilité Publique pour les comptes qui retracent l’exécution des budgets et opérations financières de l’Etat et comptes assimilés. En Algérie, le Système Comptable Financier (SCF) qui remplacera le Plan Comptable National (PCN), à pour socle le référentiel IAS IFRS, et donc se trouve en harmonie avec le référentiel comptable international. La doctrine et la conception de la comptabilité s’en trouveront profondément modifiée. La comptabilité et la finance qui ont été jusque là, un tant soit peu, séparée se trouveront subtilement mixée, avec une légère hégémonie des aspects financiers compte tenu de la globalisation des marchés des capitaux. En effet, la comptabilité ne sera plus perçue comme une technique au service, en particulier, de l'Etat collecteur d'impôt mais comme une véritable science au service des investisseurs et dans la foulée de tous les autres utilisateurs. Elle devra évoluer d’une simple technique à une science au service de l’économie et de la communauté entière. Le démantèlement du monde bipolaire, l’accélération de l’internationalisation des économies, le décloisonnement, la mondialisation et ses conséquences sur la globalisation financière qui en a résulté, ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des marchés financiers. Cette globalisation financière a rendu indispensable l’harmonisation à l'échelle mondiale de l'information financière fournie aux investisseurs. Plusieurs pays ont adopté les normes comptables internationales, d'autres en cours d'adoption. Cette tendance actuelle à l'international confirme, si besoin est, que la comptabilité est avant tout une science et en tant que telle elle doit être générale et, partant, il ne devrait pas y avoir des normes différentes ni dans le temps ni dans l'espace. Après la multiplication des scandales financiers Outre-atlantique, sur le Vieux Continent, mais aussi dans les pays émergeants, la nécessité et l’urgence de mettre en place des mécanismes de contrôle pour contrer la comptabilité créative est devenue incontournable. Les nouvelles technologies ont certainement apportées le confort et le bien être à l’homme, mais elles ont en même temps véhiculées des risques communément appelés risques du troisième millénaire. Au niveau européen, l'opportunité de cette harmonisation a été bien ressentie par l'Union européenne qui a décidé, par son règlement du 29

Plan

Plan :

Sommaire Introduction 4 Les instances internationales de normalisation comptable 7 1. L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) 8 1.1. Création 8 1.2. Composition de l'IASCF 8 1.3. Rôle 10 1.4. Comités de l'IASCF 10 2. L'IASB (International Accounting Standards Board) 11 2.1. Structure 11 2.2. Composition de l'IASB 11 2.3. Rôle 12 2.4. Elaboration d'une norme (due process) 12 2.5. Historique de l'IASB 13 2.6. Départements internes 16 3. Le SAC (Standards Advisory Council) 16 3.1. Rôle et responsabilités 16 3.2. Composition (modifiée le 17/10/2005) 16 4. L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) 17 4.1. Rôle et responsabilités 17 4.2. Composition 17 4.3. Choix des thèmes de travail 18 4.4. Votes 19 5. Les autres organismes internationaux. 19 5.1. L‘EFRAG (Européen financial reporting advisory group) 19 5.2. LE FASB (Financial accounting standard bord) conseil de normes de comptabilité financière 20 A. Coordination entre la FASB et IASB en vue d’augmenter l'uniformité, la comparabilité et l'efficacité sur les marchés financiers globaux par une plus grande convergence et une uniformisation des normes comptables 21 B. Un marché encore élitiste 22 6. Niveau d’application des normes comptables en Europe 22 7. Tableau récapitulatif des normes IAS/IFRS, les interprétations et les projets en cours 23 7.1. Les normes 23 7.2. Les interprétations des normes 24 7.3. Les projets en cours 25 8. Qu’en est -il en Algérie ? 26 8.1. La loi portant système comptable financier 28 8.2. Les quatre avantages indéniables du SCF 28 8.3. Quel est le contenu de cette loi ? 29 8.4. Les 10 renvois de la loi 30 8.5. Le programme de travail d’urgence 30 9. Textes réglementaires relatifs au Plan Comptable National 26 10. Analyse comparée des systèmes comptables (IAS/IFRS , SCF, PCN. 31 10.1. Cadre conceptuel : Principes, caractéristiques et conventions 31 10.2. Cadre conceptuel : Les éléments des états financiers 33 10.3. Cadre conceptuel : La performance 34 10.4. Cadre conceptuel : Evaluation des éléments des états financiers, le capital et le maintien du capital 35 11. ANNEXE – EXEMPLE D’ETATS FINANCIERS 35

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