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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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La TVA et ses principes
sosokikou - Mise à jour : 01/07/2009
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
La TVA et ses principes est un cours de Gestion Comptabilité de Bac+1, proposé par sosokikou
Extrait / Introduction :
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la TVA est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). (...)
Plan
Plan :
A.1. La TVA et ses principes.
A.2. La déclaration de TVA.
A.2.1. Le principe.
A.2.2. Le traitement de la TVA à décaisser.
A.2.2.1. Le calcul
A.2.2.2. La déclaration CA3 et le règlement.
A.2.2.3 Les écritures comptables.
A.2.3. Le traitement du crédit de TVA.
A.2.3.1. La constatation d’un crédit de TVA.
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Exemple de page de La TVA et ses principes
A. LA TVA
A.1. La TVA et ses principes.
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la TVA est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).
Le principe est le suivant : l’entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu’elle facture à son client et qu’elle reverse à l’État après déduction de la TVA (opération dite de récupération de la TVA) qu’elle a dû payer à ses propres fournisseurs pour acquérir les bien et services nécessaires à son activité.
La TVA est donc intégralement supportée par le consommateur, mais collectée de manière fractionnée par « les organismes assujettis » à la TVA (entreprises, certaines professions indépendantes et certaines associations). Ceux-ci reversent à l’État la TVA en fonction de sa « valeur ajoutée » qui est la différence entre la valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication.
En matière de territorialité, les livraisons de biens et services au départ de la France vers l’étranger sont exonérées de TVA.
En France métropolitaine, il existe trois taux de TVA applicables :
|
Taux normal |
19,6 % |
Pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celle soumises par la loi à un autre taux. |
|
Taux réduit |
5,5 % |
Pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaire non transformés par exemple. |
|
Taux hyper-réduit |
2,1 % |
Ne concerne que très peu de catégories de biens (publications de presse et billetterie, par exemple). |
Le régime du réel normal.
Il existe divers régimes de TVA, et mon entreprise d’accueil est soumis au régime du réel normal. Ce régime est celui auquel sont soumises la majorité des entreprises françaises. Pour cela, il faut que le chiffre d’affaires hors taxes soit :
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