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Incidences des normes ifrs sur les contrats de location 108033
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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Incidences des normes ifrs sur les contrats de location
mimibes - Mise à jour : 20/02/2011
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Un contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non in fine.Plan
Plan :
1. CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT (FINANCE LEASE) 1.1 Caractéristiques 1.2 Ecritures comptables 1.3 Cas pratique 2. CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (OPERATING LEASE) 2.1 Caractéristiques 2.2 Ecritures comptables 2.3 Cas pratique 3. CAS PARTICULIER DES LOCATIONS D’ENSEMBLES IMMOBILIERS 4. LA CESSION BAIL 4.1 Caractéristiques 4.2 Ecritures comptables 4.3 Cas pratique
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