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Enregistrement comptable de la tva 77108
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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Enregistrement comptable de la tva
caro_61 - Mise à jour : 20/10/2010
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
VIII- Acquisition intracommunautaire de biens
Définition:
- livraison intracommunautaire: lorsqu'une entreprise vend dans un autre pays appartenant à l'UE
- acquisition intracommunautaire: lorsqu'une entreprise de l'UE vend à une entreprise située sur le sol français
- exportation: lorsqu'une entreprise de l'UE vend à une entreprise hors UE
- importation: lorsqu'une entreprise achète à un fournisseur situé hors UE
Au regard de la TVA:
Pour les biens, la TVA est exigible dans le pays de destination.
Pour les services, la TVA ...
Plan
Plan :
1- Comptabilisation de la TVA collectée
2- TVA déduct. sur autres biens et services
3- TVA déduct. sur immobilisations
4- déclaration de TVA : régime du réel normal
5- déclaration de TVA : TVA à payer
6- crédit de TVA à reporter
7- crédit de TVA : demande de remboursement
8- acquisition intracommunautaire de biens
9- livraison intracommunautaire de biens
10- TVA sur les importations
11- TVA sur les exportations
12- TVA non déductible
13- TVA sur encaissement, sur décaissement
14- TVA sur les débits et sur les crédits
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Avis sur Enregistrement comptable de la tva
12
/20
Pas assez descriptif. Trop synthétique et manque de précision (ex: fournisseur intracommunautaire).
De plus, lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas déductible. Elle ne l'est que pour les véhicules utilitaires.
De plus, lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas déductible. Elle ne l'est que pour les véhicules utilitaires.
ineszocly le 22/10/2010
Le document Enregistrement comptable de la tva appartient à la rubrique Comptabilité qui elle même appartient à la thématique Gestion.
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