Comptabilité n°11 (générale) du d.e.s.c. 1987 75265

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETE

I- La rémunération des dirigeants dans la S.A. société anonyme à l'impôt sur les sociétés.

- Les appointements-rémunérables perçues par les dirigeants sont déductibles pour la société à condition qu'elles correspondent à des appointements convenables pour un travail effectif.
Pour la société, la rémunération normale est déductible, tandis que la partie de rémunération exagérée n'est pas déductible.

- Les jetons de présence : les jetons de présence (rémunérations fixes allouées aux administrateurs membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance)
ne sont déductibles de la base imposable que dans la mesure où, globalement ils n’excèdent pas 5% du montant de la rémunération moyenne attribuée au cours de l'exercice aux salariés les mieux rémunérés multiplié par le nombre des dits administrateurs.

Plan

Plan :

1- La rémunération des dirigeants de société 1
2- Les comptes courants des associés 3
3- L'impôt sur les sociétés 4
4- La taxe sur la valeur ajoutée 6
5- Imposition du produit des titres possédés par la société
6- Les plus-values et moins values professionnelles
7- La création de la société
8- La dissolution des sociétés
9- La société en nom collectif
* La constitution
* L'administration et la gestion
* Modification du capital
10- La société anonyme
* Constitution
* L'administration et la gestion
* L'administration des résultats
* L'affectation des résultats
* Evaluation des actions et des parts de fondateur
* Les modifications du capital
* Fin de la société
11- La société à responsabilité limitée
* Constitution
* L'administration et la gestion
12- La société en commandite simple
13- La société en commandité par actions
14- L'emprunt obligatoires
15- L'analyse économique et financière
16- Quelques remarques concernant les anomalies et les prov.
17- P.S.F.E.
18- Les dettes et les créances en monnaie étrangère
19-les procédures comptables
20- Principe de la spécialisation des exercices
21- Les comptabilités plurimonetaires
22- La société en participation
23- Le groupement d'intérêt économique (GIE)
24- Comptabilisation des transactions avec clause de de prop.
25- Les fusions
26- La prise de participation
27- La consolidation
28- Remarques particulières
29- Quelques définitions de termes utilisés en comptabilité.

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