Comptabilité des sociétés 17765

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La société commerciale est une forme d'entreprise définie par la loi. Elle est instituée par un contrat. Elle dispose d'une personnalité juridique distincte pour réali¬ser son activité, son ... - les apports purs et simples, ce sont les apports en contrepartie desquels l'apporteur reçoit des droits sociaux représentatifs ... - les apports à titre onéreux, ce sont les apports en contrepartie desquels l'apporteur ne reçoit pas de droits sociaux ; l’apporteur réalise une vente car la société achète un bien ou prend en charge un passif incombant à l’apporteur ; - les apports mixtes, ce sont des apports qui sont en partie à titre pur et simple et en partie à titre onéreux.

Plan

Plan :

01 Les sociétés commerciales P 02 02 Constitution des sociétés : dispositions communes P 07 03 Constitution des sociétés de capitaux P 12 04 Constitution des sociétés de capitaux : cas particuliers P 15 05 Imposition des bénéfices P 20 06 Affectation des résultats P 23 07 Evaluation des titres : méthodes patrimoniales P 28 08 Evaluation des titres : méthodes fondées sur la rentabilité P 34 09 Evaluation des titres : autres méthodes P 37 10 Augmentation de capital par apports nouveaux P 41 11 Augmentation de capital par incorporation de réserves P 48 12 Augmentation de capital : autres modalités P 51 13 Augmentation de capital : modalités combinées P 54 14 Réduction du capital P 60 15 Dissolution des sociétés P 64 16 Fusion - réunion des sociétés P 69 17 Fusion - absorption des sociétés indépendantes P 75 18Fusion - absorption des sociétés liées P 80

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