Comptabilité approfondie de la paie 172105

Exemple de page de Comptabilité approfondie de la paie

Comptabilité approfondie

de la paie

(Présentation générale de la paie ? méthodologie des calculs (bulletins « non cadre » - bulletins « cadre » - cotisations et autres charges ; bulletins de paie)

1. COMPOSANTES DU SALAIRE

La rémunération du personnel est généralement composée d’un salaire de base mensuel ou horaire (ou appointements, ou commissions...) majoré d’heures supplémentaires s’il y a lieu, de primes, d’avantages en nature qui constituent un complément de rémunération Le total de ces rémunérations détermine le salaire brut.

2. DEFINITIONS

• Salaire de base (pour un mensualisé) : rémunération fixée librement dans le cadre du contrat de travail qui n’a pas fait disparaître, contrairement à un usage faussement admis, le taux horaire et qui s’établit selon le principe suivant :

Rémunération = 151,67 heures x taux horaire

151,67 heures représentent la durée mensuelle moyenne du travail

35 heures légales hebdomadaires x 52 semaines dans l’année / 12 mois

• Durée légale du travail : Fixée à 35 h hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. La durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

• Primes : éléments accessoires de rémunération en vertu d’un contrat de travail, ou des conventions collectives.

Primes avec objectif particulier : elles ne sont pas liées à la nature du travail effectué. Elles ont un caractère incitatif pour récompenser le salarié d’un mérite particulier. Elles sont soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Quelques exemples :

• Prime d’assiduité : liée à la présence du salarié

• Prime d’ancienneté : versée en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Elle entre dans le calcul de l’indemnité de congés payés si elle est payée annuellement. Par contre, elle n’entre pas dans le calcul des majorations pour les heures supplémentaires.

• Prime du 13^ème mois : Destinée à impliquer le salarié dans la bonne marche de l’entreprise. Elle n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

• Prime de résultat : Destinée également à impliquer le salarié dans la bonne marche de l’entreprise. Si elle est liée au travail individuel du salarié (prime de rendement, prime d’objectif) elle est prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés. Par contre si elle est calculée sur le résultat global de l’entreprise, elle est exclue du calcul de l’indemnité de congés payés (prime de bilan, de résultat).

Primes liées à la nature du travail : attribuées au salarié en fonction de leurs conditions de travail (primes de froid, d’insalubrité, de pénibilité, de travaux dangereux...) Elles sont soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.