Compta de societe 2eme annee 128725

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Il convient de rappeler que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter de l’activité de la société. Toutefois, dans la société unipersonnelle à responsabilité limitée, la société est constituée par un seul associé. Le contrat de société donne naissance à un être nouveau. C’est la personne morale c’est à dire une personne dotée de la personnalité juridique distincte de la personnalité juridique des associés (à partir de la date de son immatriculation au registre de commerce). La société a un patrimoine social qui est représenté au moment de sa constitution par le capital formé de l’ensemble des apports effectués par les associés. Le patrimoine social est distinct du patrimoine des associés. Les créanciers sociaux ont un droit de gage exclusif sur le patrimoine social. Dans les sociétés de capitaux, le droit de gage des créanciers sociaux est limité au montant du patrimoine social, par contre dans les sociétés de personnes, le droit s’étend sur les biens propres des associés qui sont responsables et solidaires. La société a un domicile qui est son siège social. La société a aussi une nationalité qui est distincte de la nationalité de chacun des associés. La société a des droits et des obligations mais elle ne peut agir que par l’intermédiaire d’une personne physique qui peut être soit le gérant soit un administrateur.

Plan

Plan :

Chapitre I : La constitution de société Chapitre II AFFECTATION DU RESULTAT Chapitre III : Modifaction Comptable Chapitre V : Emprunt Obligataire

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