COURS DE COMPTABILITE ET FISCALITE DES ENTREPRISES 16282

Extrait / Introduction

Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer

Plan

CHAPITRE I : LA COMPTABILITE ET SON DROIT 5 SECTION I : DEFINITION DE LA COMPTABILITE 5 Sur le plan économique 5 Sur le plan juridique : 5 SECTION 2 : LE ROLE DE LA COMPTABILITE 5 A°) Comptabilité instrument d’information financière 5 B°) Comptabilité : outil de gestion 6 SECTION 3 : LE DROIT COMPTABLE 6 A°) Evolution du droit comptable 6 B°) Les sources du droit comptable 6 1°) Les traités internationaux 6 2°) Les lois 7 3°) Les décrets 7 4°) Les recommandations nationales et internationales 7 5°) La jurisprudence et la doctrine 7 SECTION 4 : LES PRINCIPES COMPTABLES 7 le principe de prudence 8 principe de non-compensation 8 Principe de coût historique ou de nominalisme monétaire 8 Principe de permanence des méthodes 8 Principe de l’indépendance d’exercice 9 Principe de continuité de l’exploitation 10 CHAPITRE II ANALYSE ET SAISIE DES FLUX 11 Section I Concept de flux 11 A°) Définition 11 B°) Description des flux 11 flux réels / flux financiers 11 flux internes et flux externes 11 SECTION 2 : LA SAISIE DES FLUX 11 CHAPITRE III : ANALYSE DU BILAN 16 SECTION 1 : PRESENTATION DU BILAN 16 A°) Exemples et définitions 16 B°) L’analyse du passif 17 1°) Le passif interne 17 2°) Le passif externe 17 C°) Analyse de l’actif du bilan 17 1°) L’actif immobilisé 17 2°) L’actif circulant 17 SECTION 2 : BILAN ET SITUATION NETTE 18 SECTION 3 : ARTICULATION DES COMPTES DE BILAN 18 A°) Exemple et fonctionnement de compte 19 1°) Exemple 19 2°) Terminologie 19 B°) Présentation des comptes 19 1°) Compte à colonne mariée avec solde (mariée car débit et crédits sont collés). 19 C°) Fonctionnement des comptes de bilan 20 1°) Les comptes d’actif de bilan 20 2°) Les comptes de passifs 20 3°) Règles de classement des comptes de bilan 21 D°) Principes de la partie double 21 CHAPITRE 4 : ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT 22 SECTION 1 : PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT 22 A°) Définition 22 B°) Structure du compte de résultat 22 C°) Fonctionnement des comptes de gestion 23 D°) Application 23 SECTION 2 : LE PRINCIPE DE L’INVENTAIRE INTERMITTENT 24 CHAPITRE 5 : L’ORGANISATION COMPTABLE 26 SECTION 1 : LE JOURNAL 26 SECTION 2 : LE GRAND LIVRE 27 SECTION 3 LA BALANCE 27 A°) généralités 27 B°) Utilité de la balance 28 1°) La balance instrument de contrôle 28 2°) La balance : instrument d’analyse 28 4°) Balance 31 5°) Compte de résultat 32 CHAPITRE 6 : LES OPERATIONS D’ACHAT-VENTE 33 SECTION 1 : LA FACTURATION 33 A°) Définition 33 B°) Les éléments de la facture 33 SECTION 2 : SAISIE DES OPERATIONS ORDINAIRES 33 A°) Traitement comptable d’une facture de « DOIT » 33 1ère catégorie : les comptes de gestion 33 2ème catégorie : comptes de TVA 34 3ème catégorie les comptes de trésorerie ou de tiers 34 B°) Structure d’une facture de « DOIT » et mode de calcul 34 SECTION 3 : LES REDUCTIONS 35 A°) Définition 35 1°) Les réductions commerciales 35 2°) Les réductions financières 35 B°) Comptabilisation de la facture de « DOIT » 35 1°) Réductions portées sur la facture de « DOIT » 35 a°) Les réductions commerciales 35 b°) Les réductions financières 35 2°) Réductions hors facture 36 a°) Réductions commerciales 36 b°) Réductions financières 37 SECTION 4 : LE RETOUR DES MARCHANDISES 37 CHAPITRE 7 : LES REGLEMENTS 39 SECTION 1 : MODALITES DE REGLEMENT 39 A°) Règlements au comptant 39 B°) Règlement à crédit 39 SECTION 2 : REGLEMENT PAR EFFET DE COMMERCE 39 A°) Définition 39 1- La lettre de change 39 2- Le billet à ordre 40 B°) Présentation de la lettre de change 40 C°) Création de la lettre de change 40 SECTION 3 : GESTION DE PORTEFEUILLE DES EFFETS DE COMMERCE 41 A°) effets remis à l’encaissement 41 B°) L’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers 41 C°) La remise de l’effet à l’escompte 42 SECTION 4 : DIFFICULTES DE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE 43 A°) Renouvellement d’effet de commerce 43 B°) L’effet impayé 44 CHAPITRE 8 : LE TVA 46 SECTION 1 : LES DIFFERENTS TAUX DE TVA 46 SECTION II : EXIGIBILITE ET DROIT A DEDUCTION 46 SECTION III : TRAITEMENT COMPTABLE 46 A°) Calcul de la TVA 47 B°) Comptabilisation 47 CHAPITRE 9 : LES AMORTISSEMENTS 49 SECTION 1 : GENERALITES 49 SECTION II : METHODE D’AMORTISSEMENT 49 A°) Amortissements linéaires ou constants 49 1°) Taux d’amortissement et anuité d’amortissement 49 2°) Tableau d’amortissement et comptabilisation 50 B°) L’amortissement dégressif 51 1°) Taux d’amortissement dégressif 51 CHAPITRE 10 : LES PROVISIONS 54 SECTION 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PROVISIONS 54 A°) Provisions pour dépréciation de l’actif 54 1°) Définition et classification 54 2°) Comptabilisation 54 B°) Provisions pour risques et charges 56 1°) Définitions 56 2°) Comptabilisation 56 SECTION 2 : L’AJUSTEMENT DES PROVISIONS 57 A°) Principe général 57 1°) Provision existante inférieure à la provision nécessaire 57 2°) Provision existante supérieure à la provision nécessaire 57 3°) La provision existante n’est plus nécessaire 58 B°) Cas particuliers des provisions sur créances 59 1°) Principe comptable 59 2°) Application 59 CHAPITRE 11 : REGULARISATION DES PRODUITS ET DES CHARGES 62 SECTION 1 : ELEMENTS DE RESULTAT NON ENCORE ENREGISTRES 62 A°) charges à payer 62 1°) Principe comptable 62 2°) Comptabilisation 62 B°) Les produits à recevoir 64 1°) Principe comptable 64 2°) Comptabilisation 64 SECTION 2 :CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 65 A°) Charges constatées d’avance 65 1°) Principe comptable 65 2°) Comptabilisation 65 B°) Produits constatés d’avance 66 1°) Principe comptable 66 2°) Comptabilisation 67 SECTION 3 : L’AJUSTEMENT DES COMPTES DE STOCKS 67 2EME PARTIE LA FISCALITE 69 CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOSITION DES SOCIETES 70 SECTION 1 : LES REGIMES FISCAUX DES ENTREPRISES 70 SECTION 2 : LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BIC ET DE L’IS 70 A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 70 1°) Les activités imposables 70 2°) Les personnes physiques imposables 71 3°) le calcul et le paiement de l’impôt 71 B°) L’impôt sur les sociétés (IS) 71 1°) les sociétés et personnes morales imposables 71 2°) Calcul et paiement de l’impôt 71 SECTION 3 LE RESULTAT FISCAL 72 SECTION 4 : LES REGIMES D’IMPOSITION 73 CHAPITRE 2 : DEDUCTIBILITE DES CHARGES ET IMPOSITION DES PRODUITS 74 SECTION 1 : LES CHARGES 74 A°) les principes généraux 74 B°) les conditions de déductibilité 74 1°) les conditions de fond 74 2°) Conditions de forme 74 3°) les conditions de temps 74 C°) Le traitement fiscal des charges décaissables 75 1°) Les charges d’exploitation 75 2°) Les charges financières 76 3°) Les charges exceptionnelles 77 4°) La participation des salariés 77 D°) Le traitement des charges non décaissables 78 1°) Les amortissements (cf. chapitre 9 sur les amortissements) 78 2°) Les provisions 78 a°) Classification des provisions 78 b°) Condition de déductibilité 78 c°) Évaluation des principales provisions (cf. chapitre 10) 78 d°) Traitement fiscal des provisions 79 SECTION 2 : LES PRODUITS 79 A°) Classification des produits 79 B°) Traitement fiscal des produits 79 1°) Produit d’exploitation 79 2°) Les produits financiers 79 3°) Les produits exceptionnels 80 SECTION 3 : LE REGIME DE PLUS VALUES ET MOINS VALUES PROFESSIONNELLES 80 A°) Opérations concernés et calcul des plus ou moins values. 80 B°) Qualification fiscale des plus ou moins values 81 1°) Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu 81 2°) les sociétés soumises à l’IS 81 C°) le régime fiscal des plus ou moins values 81 CHAPITRE 3 : CALCUL ET PAIEMENT DE L’IS 83 SECTION 1 : CALCUL DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES 83 A°) Les éléments de calcul 83 B°) Le taux réduit d’IS pour les PME et PMI 83 C°) L’imputation de l’avoir fiscal 83 SECTION 2 PAIEMENT DE L’IMPOT ET DES CONTRIBUTIONS 84 A°) l’impôt forfaitaire annuel 84 B°) les acomptes sur l’impôt 84 1°) Acompte sur l’IS 84 2°) L’acompte de la contribution additionnelle 85 3°) Les acomptes de la contribution sociale 85

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