Audit fiscal des pme 135437

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Toute mission d'audit, quelle qu'en soit sa nature, suppose une démarche et une méthodologie permettant d'atteindre son objectif avec le maximum de sécurité et en utilisant les moyens nécessaires de façon optimale. Cependant, la nature des missions d'audit fiscal et la diversité des objectifs qui peuvent être poursuivis interdisent la définition d'une méthodologie standard applicable à toutes les missions d'audit fiscal. Mais, malgré qu’il n'acquiert pas encore l'unanimité pour une telle variété d'audit, plusieurs définitions ont tenté de l'expliciter dont voici quelques unes : - L’audit fiscal est l’ensemble des opérations de contrôle, de recoupements et de vérifications effectuées par un auditeur interne ou externe à l’entreprise. - L'audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscale d'une entité permettant d'apprécier le respect des règles fiscales en vigueur et l'aptitude de cette entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour y atteindre ses objectifs. En effet, bien que l’approche d’audit fiscal ne diffère pas de l’approche d’audit financier les deux n’aient pas le même objectif. Il s’agit pour l’audit fiscal de : -Développer le cadre fiscal propre à l’entreprise ; -Détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif en cas de contrôle fiscal ; -Détecter les procédures ou les opérations qui entraînent des paiements indus d’impôts et taxes ; -Savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation fiscale ; -Proposer les améliorations devant être effectuées au niveau des procédures en vue d’assurer le respect de la législation fiscale ; -Mesurer le risque fiscal encouru par l’entreprise, ou inversement, le manque à gagner par l’entreprise (coût d’opportunité) ; -S’assurer que la direction de l’entreprise intègre la fiscalité parmi les critères de prise de décision ; -Améliorer les procédures de circulation des informations ayant une incidence sur la fiscalité de l’entreprise ; -Intégrer la fiscalité dans le système d’information de l’entreprise et notamment le système d’information comptable.

Plan

Plan :

I/Définition et objectifs de l’audit fiscal : II- Démarche et techniques de la mission d’audit fiscal : 1- Prise de connaissance générale de l’entreprise et constitution du dossier fiscal permanent : 1-1- Prise de connaissance générale de l’entreprise : 1-2- Constitution du dossier fiscal permanent : 2- Evaluation du contrôle interne et du système d’information : 2-1- Evaluation du système du contrôle interne de l’entité en général : 2-2- Evaluation approfondie du contrôle interne spécifique au domaine fiscal : 3- L’audit de la régularité fiscale de l’entreprise: 3-1- L’audit du respect des obligations générales : 3-2- L’audit des déclarations fiscales : 3-3- L’audit de l’impôt sur les sociétés et des acomptes provisionnels : 3-4- L’audit de la TVA : 4-L’audit de l’efficacité fiscale de l’entreprise 4-1-Le contrôle du cadre de l’efficacité fiscale : 4-2- le contrôle des choix fiscaux :

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