Audit fiscal 36204

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité dans sa nouvelle structure, se traduit par une certaine pression sur les opérations économiques et se caractérise par sa permanence et son omniprésence de telle sorte que chaque opération effectuée au niveau de l’entreprise croise l’impôt. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait menacer sa pérennité, voir même sa survie. Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.

Plan

Plan :

INTRODUCTION - 4 - CHAPITRE I DEFINITION DE L'AUDIT FISCAL - 6 - A) DEFINITION ET PLACE DE L’AUDIT FISCAL - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - CHAPITRE II LES OBJECTIFS DE L’AUDIT FISCAL - 9 - SECTION 1 LE CONTROLE DE LA REGULARITE FISCALE - 9 - SECTION 2 LE CONTROLE DE L’EFFICACITE FISCALE - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B) Les objectifs du contrôle d’efficacité : - 11 - CHAPITRE III LA DIVERSITE DES MISSIONS DE L'AUDIT FISCAL - 12 - A) LA DIVERSITE DES OBJECTIFS DU CONTROLE DE LA REGULARITE - 12 - B) LE CONTROLE DE REGULARITE PEUT PORTER SUR UNE PERIODE PLUS OU MOINS LONGUE …………………………………………………………………………………….. - 13 - C) LE CONTROLE DE REGULARITE PEUT PORTER SUR TOUT OU PARTIE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE ………………………………………………………………………………- 14 - D) LE CONTROLE DE REGULARITE PEUT CONCERNER TOUT OU PARTIE DES IMPOTS PAYES PAR L'ENTREPRISE - 15 - CHAPITRE IV METHODOLOGIE DE L'AUDIT FISCAL - 18 - A) PHASE PRELIMINAIRE - 18 - B) PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE - 19 - 1) Intérêt de la Prise de Connaissance - 19 - 1. Les Éléments de Compréhension - 19 - 2. Les Éléments De Preuve - 20 - 2) Préparation des Différents Dossiers - 20 - C) EVALUATION DU CONTROLE INTERNE - 21 - 1) Objectif du contrôle interne - 22 - 2) Mise en œuvre de l’étude du système de contrôle interne Fiscal - 22 - 1. La Description des Procédures - 22 - 2. Les Tests de Conformité - 23 - 3. L'évaluation Préliminaire du contrôle interne - 23 - 4. Les Tests de Permanence - 23 - 5. L'évaluation Définitive du contrôle interne - 23 - D) CONTROLE DES OPERATIONS A CARACTERE FISCAL - 23 - 1) Les contrôles basés sur le questionnaire - 24 - b) Les contrôles complémentaires - 24 - E) LE RAPPORT DE L'AUDIT FISCAL - 25 - 1) La Forme et le contenu du Rapport - 25 - 2) Les recommandations - 26 - 1. Les Recommandations à Titre Curatif - 26 - 2. Les Recommandations à Titre Préventif - 27 - CHAPITRE V LES LIMITES DU CONTROLE DE LA REGULARITE - 29 - A) LES LIMITES LIEES AU CARACTERE PONCTUEL DE LA MISSION - 29 - B) LES LIMITES LIEES A LA DIFFICULTE D’APPRECIATION DU CARACTERE REGULIER DE CERTAINES OPERATIONS - 30 - CONCLUSION ………………………………………………………………………………...- 31 -

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