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Etude de la taxe sur la valeur ajoutée 19822
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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Etude de la taxe sur la valeur ajoutée
shehba - Mise à jour : 05/11/2009
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général qui s'applique sur la consommation, c'est-à-dire que cet impôt est directement payé réellement par l'acheteur final du produit ou du service. Si vous avez payé des produits ou des services dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez également payé de la TVA, vous pouvez alors généralement déduire cette TVA de celle que vous avez collectée auprès de vos propres clients, pour compte du Trésor Public.Plan
Plan :
Étude de la TVA 1 Principe de base 2 Territorialité et exigibilité 2.1 Territorialité 2.2 Champ d’application 3 Règles d’arrondie 4 La TVA intra-communautaire 4.1 Objectif final 4.2 Le régime transitoire 4.2.1 Livraison intra-communautaire 4.2.2 Acquisition intra-communautaire 5 Particularité en matière de TVA déductible 5.1 Les produits pétroliers 5.2 Les cadeaux 5.3 Les créances irrécouvrablesLecture en ligne indisponible pour ce document
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