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Quelles sont les étapes pour réaliser un permis de construire?

2 avis (voir)

Réponses (2)

Cela depend d'un pays à un autre

TSONGO                       07/07/2010       Signaler un abus

1RE ETAPE : DECODEZ LES REGLES D’URBANISME

2E ETAPE : DEMANDER UN CERTIFICAT D’URBANISME

3E ETAPE : FAITES-VOUS AIDER PAR UN ARCHITECTE !

4E ETAPE : DEPOSEZ VOTRE DEMANDE DE PERMIS

5E ETAPE : ATTENDEZ LA FIN DES DELAIS D’INSTRUCTION

6E ETAPE : VOS RECOURS EN CAS DE REFUS

7E ETAPE : ENGAGEZ LES TRAVAUX SANS TARDER

source : http://www.credit-immobilier-ace.com/rubrique.asp?num=30

Bubulle                       11/11/2008       Signaler un abus

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